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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
6162e0831120e9a89a34a6e5
4 mai 2011
4 mai 2011
- signé par Monsieur Jean DUSSARD, président et par Monsieur Dominique FENOGLI , greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle subit à la suite de sa chute survenue le 14 janvier 2022 vers 22h15 sur le parc à stationnement de la salle de spectacle " La Balise " sise 2 rue du Guitton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103716_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 juin 2021 et le 30 juin 2022, la société par actions simplifiée Mercier Promotion, représentée par Me Guitton, demande au tribunal
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6968ee8dcdc6046d4765be7f
14 janvier 2026
14 janvier 2026
ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile - signé par Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre, et par Madame Dominique
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353574
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042353576
21 septembre 2020
21 septembre 2020
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M. Laurent Cytermann, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0531JUD001894905
31 mai 2011
31 mai 2011
Se fondant sur les éléments de preuve recueillis, le tribunal considéra que le terrain litigieux faisait partie du domaine forestier, insusceptible d’appropriation privée.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
642e75b38b510604f5bc1da4
5 avril 2023
5 avril 2023
[Adresse 1] [Localité 2] FRANCE N° SIRET : 775 670 284 Représentée par Me Jean-dominique FORGE, avocat au barreau de PARIS, toque : E1256 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue
Source officielleCour d'Appel
6253cb73bd3db21cbdd8d82b
1 mars 2011
1 mars 2011
COPALICE, dont le siège Z.A. du Pouillot - Rue Camille Danguillaume - 29150 CHATEAULIN représentée par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour assistée de Me Blaise GUICHON, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0913JUD001964105
13 septembre 2011
13 septembre 2011
Il précisa que, à la suite de travaux effectués en 1984 par une commission du cadastre forestier, le terrain litigieux avait été classé en tant que domaine forestier et qu’en 1985, en l’absence de contestation
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:0915DEC001105206
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Dominique RAPHA, né en 1963 et résidant à Dijon, M. Albert REGRUTO, né en 1949 et résidant à Fontaine les Dijon, M.
Source officielleChambre 1-6
664452c5b94eb60008b3d2cd
18 avril 2024
18 avril 2024
[L] [I] circulait au guidon de sa motocyclette, démarrant à un croisement régi par des feux de circulation, il a été percuté par un véhicule venant de sa gauche, assuré auprès de la SA GMF Assurances,
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0107DEC004117007
7 janvier 2014
7 janvier 2014
La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait, en particulier dans les domaines de la famille, de la formation et du travail.
Source officielle15e Chambre A
6033a66d8ba65b5ab3d68d20
4 mai 2017
4 mai 2017
représentée par Me Agnès ERMENEUX-CHAMPLY de la SCP ERMENEUX- LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN- PROVENCE, assistée par Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6034bcd6f3d702a83da910d6
5 octobre 2016
5 octobre 2016
en la personne de son président domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Eric AUDINEAU et assisté à l'audience de Me Romain HAIRON de l'AARPI AUDINEAU GUITTON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0710DEC007416111
10 juillet 2012
10 juillet 2012
(deuxième section), siégeant le 10 juillet 2012 en une chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Işıl Karakaş, Guido
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:0320DEC003868506
20 mars 2012
20 mars 2012
2012 en une Chambre composée de : Françoise Tulkens, présidente, Danutė Jočienė, Dragoljub Popović, Isabelle Berro-Lefèvre, András Sajó, Işıl Karakaş, Guido
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b267f
17 juillet 2024
17 juillet 2024
EDF, Caisse Nationale des Industries Electriques et Gazières, [P] [X], [Y] [X] C/ La Mutuelle de [Localité 9] Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Dominique ALRIC la SELARL BIAIS ET ASSOCIES la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2013:0723JUD003328710
23 juillet 2013
23 juillet 2013
Il souligne que la marge d’appréciation reconnue à l’Etat en ce domaine lui donne le choix de sanctionner pénalement ou pas les atteintes à l’honneur et à la réputation des personnes.
Source officielle1ère Chambre section B
626b815ed1fb03057d9a4ff3
25 avril 2022
25 avril 2022
[L] [C] [M] [S] a confié au cabinet Flereau, racheté par le cabinet Guedon immobilier en 2014 , la gestion de son patrimoine, M.
Source officiellePage 15 sur 40