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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
68676d7d6cbb391a608a18b9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
greffe le 26 Juin 2025 ; Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Corinne JACQUEMIN Conseiller : Agathe ALIAMUS Conseiller : Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielle11e chambre
5fdaa67bad5ff43758260a82
6 juin 2019
6 juin 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Hélène PRUDHOMME, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Madame Bérangère MEURANT, Conseiller,
Source officielle15e chambre
653b5a0e502b828318c4e7e0
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 28 Mars 2023, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS
Source officielleCour d'Appel
MC Monsieur Thierry X... SELARL MALMEZAT PRATc/S. A
6253cbbabd3db21cbdd8e195
8 février 2010
8 février 2010
BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 décembre 2009 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-François BOUGON, Président, Monsieur Philippe LEGRAS
Source officielle15e chambre
63ca434b9066fd7c90fc2989
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
68709fbff0cfe7ae188fe9a4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Non représenté COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 15 Mai 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Paule ALZEARI, Président, Monsieur Eric LEGRIS
Source officielle21e chambre
631ade80f575634f1371f000
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Mme [K] indique que Mme [C] a effectué des tâches variées dans de très nombreux domaines du droit.
Source officielleChambre sociale 4-6
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15 janvier 2026
15 janvier 2026
à [Localité 14] de nationalité Française [Adresse 5] [Localité 9] Représentant : Me Fiodor RILOV de la SCP SCP RILOV, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0157 substitué par Me Clothilde LEGROS
Source officielle15e chambre
651fa5d0c601f08318991a49
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielle15e chambre
65449d9fc71a6a83181c8fe8
2 novembre 2023
2 novembre 2023
27 Juin 2023, Madame Régine CAPRA, présidente ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS
Source officielle21e chambre
5fdb9f619681167e30884752
14 février 2019
14 février 2019
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA, Plaidant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - N° du dossier 20170184 Me LEGRAS
Source officielle15e chambre
63ca434e9066fd7c90fc298d
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Régine CAPRA, Présidente, Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Greffier
Source officielle3ème chambre 1ère section
69cec72ecdc6046d47e6f492
2 avril 2026
2 avril 2026
jouant sur les contrastes de matières, de couleurs et de surpiqûres, donnant une physionomie inédite à la chaussure, et qu’elle a ainsi fait œuvre de création en associant divers éléments isolés du domaine
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
65af6a20b6c6260008b53188
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Marie-Paule ALZEARI, présidente Eric LEGRIS, président Christine LAGARDE, conseillère Greffière lors des débats
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0111JUD005256299
11 janvier 2006
11 janvier 2006
Lego Andersen , J. Paulsen , S. Juul , conseils , J. Mikkelsen, S. Fibiger Olesen, E. Bertelsen, A. Bagge Jørgensen, conseillers .
Source officielle6e Chambre D
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25 janvier 2017
25 janvier 2017
Madame [F] [Q] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Elie MUSACCHIA, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat Me Delphine LEGRAS
Source officielleChambre commerciale
6904791e82c7820b7f24dd3c
15 octobre 2025
15 octobre 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER,Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b1
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielleChambre commerciale
68676d7c6cbb391a608a18b3
2 juillet 2025
2 juillet 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Président : Madame Séverine LEGER, Conseillère Conseiller : Madame Claire BERAUD, Conseillère Conseiller : Madame Anne-Charlotte LEGROIS
Source officielleChambre Sociale
6969f9a5cdc6046d477f5ca6
15 janvier 2026
15 janvier 2026
de ROUEN INTIMÉE : S.A.R.L. [7] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline VERDIER de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de l'EURE substituée par Me Caroline LEGRAS-DEZELLUS
Source officiellePage 15 sur 16