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23 956 résultats pour « Dominique RETOURNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137267bcd58014677425eb5

Cassation

31 mai 1994

31 mai 1994

de la circulation routière, du décret n° 86-1130 du 17 octobre 1986 et du règlement de la Communauté économique européenne n° 38 21-85 du 20 décembre 1985 concernant l'appareil de contrôle dans le domaine

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc6ebd3db21cbdd9017f

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

Dominique X... C/ M. Jean-Claude X... M. Didier X...

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078b5cdc6046d4712d6d9

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les constats que les dirigeants de la société dominée proviennent du groupe et agissent en étroite collaboration avec la société dominante, que la société dominante a placé au sein de la société dominée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

697078f3cdc6046d4712e70f

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Les constats que les dirigeants de la société dominée proviennent du groupe et agissent en étroite collaboration avec la société dominante, que la société dominante a placé au sein de la société dominée

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Francisco X

6137251acd5801467741afb9

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

lien direct avec cette infraction ; que néanmoins, certaines personnes morales se sont vues expressément autorisées par la loi à exercer l'action civile, relativement aux infractions commises dans le domaine

Source officielle
CC

cr

613725ebcd580146774218a1

Cassation

6 septembre 2000

6 septembre 2000

social, par sa pratique passée de la protection des intérêts des travailleurs, Alain Y... savait que les menaces proférées à l'égard de Nadine Z..., consistant dans la privation d'emploi et de ressources

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500466_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

immobilière Temana Beach s’est vu délivrer le permis de construire deux villas avec piscine, dix bungalows avec piscine et un hangar de stockage sur une parcelle cadastrée n° 155 section RD (Terre Domaine

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450674.20220921

Admin. suprême

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la société Nexity IR Programmes Domaines est rejeté.

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TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202476_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A B, représenté par Me Dominique Laplagne, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de prescrire une expertise aux fins de déterminer

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CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164448

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

Xavier Domino, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

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CAA

2ème chambre

DCA_21PA04608_20230322

Admin. Appel

22 mars 2023

22 mars 2023

correspondantes ; - la preuve du règlement de la facture en litige est apportée ; - il est établi qu'au cours de la période en cause, l'activité de la société Sales Solution concernait bien le domaine

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CC

soc

61372489cd5801467741654a

Cassation

15 mars 2006

15 mars 2006

Thierry Z..., responsable des systèmes informatiques de la Direction des ressources humaines et ayant mis en place le système de gestion des temps et absences GESTOR, aux termes de laquelle celle-ci indiquait

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200603

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

Il ajoute qu'au cours de son long parcours professionnel, il a réalisé de nombreux travaux dans ce domaine, qu'il a exercé l'activité de menuisier dans toutes les entreprises où il a travaillé

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TA

4ème Chambre

DTA_2203738_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

en eau ;/ 5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100997

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Dominique X... à payer à Mme Dominique Y... une prestation compensatoire d'un montant de 15 000 euros sous forme de capital et D'AVOIR débouté M.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01046_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

litres par seconde pour le domaine d'Aurabelle.

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TA

Magistrat Crandal

DTA_2402454_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle soutient que le requérant n'invoque que sa situation de précarité et qu'il n'a pas retourné le document destiné à faire le point sur ses ressources qui lui a été adressé en mars 2024.

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CA

Avis

CADA:20180239

Appel

3 mai 2018

3 mai 2018

opposé par la ministre des armées à sa demande de copie des documents suivants : 1) la liste des postes d'adjoint au chef de bureau (basés idéalement sur Paris ou Arcueil) avec un groupe IFSE2 dans le domaine

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CA

Chambre 4-8

63ca42429066fd7c90fc2353

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN

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TA

Juge unique 5

DTA_2408445_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

La prise en compte de sa pension de réversion lors de la révision des ressources de référence pour le calcul de ses droits a généré un indu de cette aide au titre de la période de juin à septembre 2023

Source officielle