Par un mémoire en défense, enregistré le 16 août 2022, la commune de Rennes, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit fait application des dispositions des articles L.

D E et Mme H E, représentés par Me Donias, de la SARL Martin Avocats, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : ALTERINOV (SAS) [Adresse 2] SIREN : 843 982 422 Représentant(s) : Cabinet d'Avocats DORIA Composition du Tribunal

Demandeur (s) : Me Christine DAUVERCHAIN [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : BODYNOV (SAS) [Adresse 2] SIREN : 788 745 925 Représentant(s) : SCP DORIA AVOCATS Composition du Tribunal lors

de Poste du SIP [Localité 2] - Service des Impôts des Particuliers [Localité 2], domicilié en cette qualité en ses bureaux situés [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Vincent RIEU de la SCP DORIA

Deux enfants sont issus de cette union, Akim, né le 7 mai 1980 et Donia née le 2 mars 1983.

[O] [M] Représenté par Me Donia DHIB, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [C] [F] veuve [T], venant aux droits de Madame [U] [S] [E] veuve [F] décédée le 10 octobre 2020 Représentée par

NE DONNA AUCUNE SUITE A CETTE LETTRE ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE A VERSER A DAME X... UNE INDEMNITE DE LICENCIEMENT LA COUR D'APPEL ENONCE QUE LA SOCIETE NE POUVAIT PRIVER DAME X...

DU VOYAGE DE ROTHAU A FOUDAY ; QU'ARRIVEE A CETTE DEUXIEME STATION ELLE VOULUT DESCENDRE MAIS NE PARVINT PAS A OUVRIR LA PORTIERE AVANT LE DEPART DE L'AUTORAIL ; QUE LE CHEF DE TRAIN ALERTE DONNA

PERRIN COMME LE LOCATAIRE DE CES PARCELLES, PUISQU'ELLE LUI DONNA CE TITRE LE 4 AVRIL 1970 EN LE CHARGEANT PAR ECRIT DE DEFENDRE SES INTERETS POUR L'EVALUATION D'UN DOMMAGE CAUSE PAR LE PASSAGE D'UN COLLECTEUR

revenant à leur père ; qu'au cours de l'indivision consécutive au décès, dame Marie de Y... de Z..., veuve de X..., prétendant agir en qualité de mandataire de La dame Henri de Y... de Z..., sa mère, donna

Il n'apparaît pas que le litige opposant Mme B à la CAF au sujet de l'indu de prime d'activité qui avait été mis à sa charge et qui donna lieu à des retenues sur prestations, notamment en octobre 2022,

Dans ce cadre, elle a demandé à la société DONYA VOYAGES exploitant sous l'enseigne "MAXIMUM" dirigée par Monsieur Zain Dine B... l'organisation de séjours aux sports d'hiver pour 948 participants dans

Il ressort de l’acte de naissance que   : «   En ce jour, le 11 septembre 1953, à 21 heures 30, une femme, qui ne consentait pas à être nommée, donna naissance à une fille. » La requérante fut

apporteurs d'affaires spontanés et occasionnels, et demande à la cour d'annuler tous les redressements opérés à ce titre, soit sur les paiements faits à : Benoît A..., Sandrine B... ( Sandrine SBH Tabac), Donna

au barreau de TOULOUSE, avocats plaidant, vestiaire : 61 DÉFENDERESSE : Madame [V] [H] épouse [D] née le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Dounia

SELARL CABINET D'AVOCATS SAUVEBOIS, avocat au barreau de MONTPELLIER non comparant sur l'audience INTIMEE : [9] [Adresse 7] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA

Christian X..., demeurant ..., La Cadenelle, Le Chambord, 13008 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 30 mars 2000 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre, section B), au profit de Mme Dounia

quinze jours ; Vu l'extrait individualisé du registre prévu à l'article L. 741-3 du CESEDA émargé par l'intéressé ; PARTIES LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître Dounia

[Adresse 4] [Localité 7] Représenté par Me Charlotte BARTHELEMY, avocat au barreau de MONTPELLIER substitué par Me Emilien FLEURUS, avocat au barreau de MONTPELLIER S.A.S ANAGRAM anciennement DOLIA