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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
6711fa9a7603bf88a18844fb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
INDIGO prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Source officielleChambre 1-2
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4 juillet 2024
4 juillet 2024
M-KASE représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante SCI VENDOME COMMERCES représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE
Source officielleChambre 3-3
68676be1fdaf41a8356be6d9
3 juillet 2025
3 juillet 2025
LOCAUTO, prise en la personne de son président représentée par Me Philippe BRUZZO de la SELAS SELAS BRUZZO DUBUCQ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante et défenderesse à l'incident S.A.S
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307142_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2023, Mme A D, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui fixer
Source officielleciv2
6079434e9ba5988459c41e24
21 janvier 1976
21 janvier 1976
DE L'ARRET ATTAQUE ET DES PRODUCTIONS QU'UN PRECEDENT ARRET, RENDU PAR LA MEME COUR D'APPEL LE 13 DECEMBRE 1972, AVAIT DECLARE PONSOLA ENTIEREMENT RESPONSABLE DE LA RUINE DE L'IMMEUBLE DE DAME VEUVE DUBROUE
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2506296_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
D A, représenté par Me Dubreux, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2501090_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Dubreux, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537291_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Ladreyt - les observations de Me Dubreux, substituant Me Leloup, qui indique que la date du 31 décembre 2025 est une date trop tardive ayant une incidence pécuniaire certaine sur les affaires de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307753_20230822
22 août 2023
22 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 août 2023, la société Le club 3 de Richebois, représentée par Me Dubucq, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article
Source officielleTrib. de Commerce
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14 avril 2025
14 avril 2025
D'ANTIBES ORDONNANCE DU QUATORZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2025R9 Demandeur(s) : La SAS AZUR POSE SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Maître DUBURCQ
Source officielleTrib. de Commerce
69a146f6cdc6046d47e433f6
7 janvier 2025
7 janvier 2025
VINGT-CINQ Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F2973 Références : GARAGE URBAN (SARL) - [Immatriculation 1] DEMANDEUR (S) : GARAGE URBAN (SARL) [Adresse 1] représenté(e) par Maître DUBURCQ
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2517883_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
B..., représenté par Me Dupourqué, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 26 mai 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04856_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
A, représenté par Me Dupourque demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2412015/1-2 du 19 juillet 2024 rendu par le tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant
Source officielleChambre 1-5
6973ada8cdc6046d4771d363
22 janvier 2026
22 janvier 2026
N° RG 23/00535 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKTGX [X] [U] veuve [L] C/ [B] [C] épouse [C] [J] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DONNET - DUBURCQ
Source officielleChambre 1-1
6866152011adae0daca532c7
2 juillet 2025
2 juillet 2025
[B] [C] [X] [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam DUBURCQ Me Hadrien LARRIBEAU Décision déférée à la Cour : Jugement du tribunal
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2508990_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par une requête enregistrée le 1er août 2025 sous le numéro 2509083, Mme A B, représentée par Me Louise Dubreux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juillet 2025 par lequel la préfète
Source officielle7éme chambre
DTA_2504580_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel la préfète de l’Essonne
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2408907_20250210
10 février 2025
10 février 2025
B D, représenté par Me Dubreux, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 septembre 2024 par lequel la préfète de l'Essonne
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
696603f3cdc6046d471dadde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
suivant déclaration d'appel du 06 décembre 2023 APPELANT : [O] [I] né le [Date naissance 2] 1993 à COTE D'IVOIRE de nationalité Ivoirienne, demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Dorine DUPOURQUE
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406945_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mai 2024 et 3 septembre 2024, Mme A C, représentée par Me Dupourqué, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice
Source officiellePage 15 sur 27