l'exécution de l'arrêté du maire de la commune de Bretignolles-sur-Mer du 10 juillet 2025 portant interdiction, entre le 1er juillet et le 31 août, de la vente ambulante sur les plages de la Sauzaie, des Dunes

. / Un décret fixe la liste des espaces et milieux à préserver, comportant notamment, en fonction de l'intérêt écologique qu'ils présentent, les dunes et les landes côtières, les plages et lidos, les forêts

- Créance déclarée par la SNC Les Dunes pour un montant de 35.442 euros La SNC Les Dunes a consenti le 26 décembre 2023, puis le 5 janvier 2024 un premier prêt de 20.000 euros, puis un second prêt

susceptibles d'aucun trouble de voisinage, ceux-ci ne pouvant, en aucun cas, provoquer une réduction de l'ensoleillement ou de la vue que les époux D... pouvaient avoir du paysage, notamment sur la dune

Cette parcelle est en nature de dune. Le Conservatoire du Littoral indique a notifié son offre par lettre recommandée avec avis de réception du 3 mars 2022.

B sont inopérants dès lors que le chemin des Dunes n'est pas une voie communale ; - en tout état de cause, ces moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

d'Hardelot (CIH) propriétaire des parcelles AS 685, 724 et 729, a sollicité auprès du préfet du Pas-de-Calais l'autorisation de procéder à la coupe de plantes aréneuses sur ces parcelles en état de dunes

Madame F... ne s'est pas davantage acquitté de ses obligations et, sur une troisième folle enchère, le terrain saisi a été adjugé le 3 juin 1999 au prix de 7 200 000 F à la SARL LES SABLES DE LA DUNE,

face à l'avenue de la côte d'argent, avenue des syngnathes face à l'avenue des œillets, avenue du tour du lac à proximité de l'avenue des chèvrefeuilles et, enfin, boulevard de la dune face à l'avenue

du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune de Lacanau, approuvé le 11 mai 2017, correspondant aux espaces remarquables au titre de la loi littoral, et bordées en leur partie nord et ouest par une dune

Dans la description des produits, tel que le " Moulin dunes de fleur de sel ", il est précisé que la fleur de sel est récoltée à la main à la saline du bassin d'Arcachon.

judiciaire à la liquidation des entreprises près les tribunaux de la cour dont le siège est [Adresse 4], et en qualité de mandataire judiciaire à la procédure de sauvegarde de [Y] [C], 3°/ à la société Dune

. ; que cette parcelle, d'une superficie totale de 1 500 m2 et située en partie sur une dune en bordure de la plage, appartient à un lotissement approuvé par arrêté préfectoral du 15 octobre 1965 ; qu'elle

l'espèce et les pièces du dossier qui lui était soumis en regardant comme non établie à la date de la décision attaquée la présence significative d'espèces végétales protégées autres que le panicaut des dunes

Gaspard A et Mlle Dune A tendant à l'annulation du jugement n° 0707791/6-3 du 25 mars 2010 du tribunal administratif de Paris rejetant leur demande de condamnation de l'Assistance Publique-Hôpitaux de

toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune

toit plat couvrant les entrées rez-de-chaussée des deux bâtiments en remplacement de la toiture à deux pentes, faisant office de balcon à l'étage ", sur le lot n°2 du lotissement " Les Catmarins de la Dune

délibérations du 17 juillet 2006 portant approbation du plan local d'urbanisme et du 14 novembre 2016 approuvant la révision allégée de ce plan en tant que celui-ci classe en zone naturelle NM la plage et la dune

qu'il encourt une lourde peine dont la perspective pourrait le déterminer à se soustraire à ses responsabilités ; qu'il est par ailleurs sans obligations personnelles contraignantes ; que la production dune

l'instruction ne pouvait, dans ces conditions, ouvrir par avance toute liberté au Cameroun pour aggraver ultérieurement la qualification des poursuites sous un angle criminel ; "3 ) alors que l'institution dune