Comme elle l'a relaté dans la lettre de rupture et comme l'admet la mandataire intimée, la société Distribution Casino France rapporte que Mme [I] [Z] a d'abord refusé de poursuivre seule la gestion du

MOTIFS DE LA DÉCISION Pour réclamer l'infirmation du jugement, M.

La compagnie Groupama n'a pas donné suite à ces réclamations.

assisté de Me Claire PRUNGNAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 004564 du 07/ 04/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE

Me Myriam FLACHER-NORGUET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 015316 du 28/ 07/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME

Chambre A ARRÊT DU 29 JANVIER 2015 APPELANTE : SA BANQUE RHONE ALPES Prise en la personne de son représentant légal en exercice 20-22 BVD EDOUARD REY 38041 GRENOBLE Représentée par Me Emmanuel DURAND

à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2020 par le tribunal de proximité de Villejuif RG n° 11-19-002055 APPELANTE Madame [Y] [C] (débitrice) [Adresse 5] [Adresse 5] non comparante INTIMES

Par jugement réputé contradictoire du 24 septembre 2020, le tribunal judiciaire de Bobigny a : déclaré irrecevable le recours de M.

À cette audience, [19] est représenté par son conseil qui a réclamé la confirmation du jugement. Régulièrement convoqué par lettre recommandée à l'audience du 6 septembre 2022, M.

Par courrier réceptionné le 15 juin 2022 au greffe, la société [22] mandatée par la société [22] a réclamé la confirmation du jugement.

Par courrier reçu au greffe le 21 octobre 2022, la société [37], mandatée pour la société [27] a réclamé la confirmation du jugement. Aucun créancier n'a comparu.

13 mai 2022 par le tribunal de proximité de Longjumeau - RG n° 11-21-002415 APPELANTE Madame [I] [T] [E] née le 11 octobre 1977 [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 13] Non comparante INTIMÉES

des dispositions des articles 786 et 910 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 17 Décembre 2015, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Catherine DURAND

en délibéré à l'audience du 1er Juillet 2003, ENTRE : SCP FAURE DEBERNARD, huissiers de justice, demeurant 71 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES Comparant, concluant et plaidant par la SCP Christophe DURAND-MARQUET

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Isabelle BORDENAVE, conseiller -Blandine FRESSARD, conseiller.

, Présidente de chambre, chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Fabienne TROUILLER,

Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Anne Marie DURAND, président -Catherine CLERC, conseiller -Isabelle BORDENAVE, conseiller.