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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JLD
68e41a64681ed727f2a52295
3 octobre 2025
3 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleRétention admin étrangers
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9 janvier 2026
9 janvier 2026
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Cynthia NERESTAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleETRANGERS
652e260392ba09831876843f
14 octobre 2023
14 octobre 2023
LE PREFET DU PAS DE CALAIS dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif, avocat PARIS PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT(
Source officielleJLD
66df4a9c9b56f16fd33df1bc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
du droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Me Elif
Source officielleJLD
66df4a9d9b56f16fd33df207
4 juillet 2024
4 juillet 2024
entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4aa09b56f16fd33df27d
4 juillet 2024
4 juillet 2024
office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; ou- Me Eugénie DUBOIS-TOUBE, avocat au barreau de MEAUX , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4aa39b56f16fd33df308
4 juillet 2024
4 juillet 2024
droit d’asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : Me Ruben GARCIA, avocat au barreau de PARIS , choisi par la personne retenue pour l’assister et régulièrement avisé ; - Maître Elif
Source officielleJLD
66df4aa39b56f16fd33df317
2 juillet 2024
2 juillet 2024
asile, puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Samir MBARKI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
66df4ae59b56f16fd33df936
9 juillet 2024
9 juillet 2024
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Audrey SAGORY, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Maître Elif
Source officielleRétention Administrative
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4 juillet 2025
4 juillet 2025
LE PREFET DE LA MARNE, intimé, représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de Paris substituant la selarl centaure avocats du barreau de Paris, présente lors du prononcé de la décision Me Saida
Source officielleJLD
67802ea89c3ba90f51dc4e20
9 janvier 2025
9 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Anna STOFFANELLER, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
678574acaaacbea0fe683d0c
13 janvier 2025
13 janvier 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
686c1f46dd7001754d61f089
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ELIF
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6871ecfb542d85a267f3c75f
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Askarne, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris, plaidant par visioconférence INTIMÉ LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 6] représenté par Me Elif
Source officielleETRANGERS
687732fb7032dd17d194bb53
15 juillet 2025
15 juillet 2025
LE PREFET DU PAS DE [Localité 1] dûment avisé, absent représenté par Me ISCEN Elif , cabinet CENTAURE PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant
Source officielleChambre des Etrangers
6879d5ed2db7cac9e5eb48de
17 juillet 2025
17 juillet 2025
par Mme [W] [L] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de [O] [S], interprète en arabe, expert assermenté, du PREFET DU PAS DE CALAIS représenté par Me Elif
Source officielleJLD
6881373c795daea26ff81e56
5 juillet 2025
5 juillet 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Philippe SAVOLDI, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
67f427044e0040aa37360648
7 avril 2025
7 avril 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Bogos BOGHOSSIAN, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Elif
Source officielleJLD
68e41a98681ed727f2a52538
3 octobre 2025
3 octobre 2025
puis entendu en leurs observations, moyens et arguments : - Me Catherine AYMARD, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me ELIF
Source officielleETRANGERS
64acf3aa03c09105db6c0473
8 juillet 2023
8 juillet 2023
LE PREFET DU LOIRET dûment avisé, absent représenté par Me Elif ISCEN, avocat au barreau de LOIRET, PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT
Source officiellePage 15 sur 17