François Y..., demeurant Ferme des Fourcaux à Longueval, 80360 Combles, 2 / de Mme Elise Y..., née X..., veuve de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistré le 21 octobre 2024, Mme B A, représentée par Me Elise MOMMESSIN, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mai 2024 de la commission

N° RG 24/00286 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYLV Décision déférée : ordonnance rendue le 17 janvier 2024, à 11h05, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Elise

est 7 place de l'Hôtel de Ville 93600 PANTIN – RCS B 880739958 Partie demanderesse : comparant par Me Jonathan SOUFFIR Avocat (E1784) ET : SAS ARON, dont le siège social est 78 Avenue des champs Elysées

CONSULTANTS ASSOCIATION (ELITE EUROPE N.V.)

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 janvier 2024, la société Elite Restaurant, représentée par la Sarl RD Avocat (Me Dandan), demande au juge des référés : 1°) d'ordonner

X... et Mme Y... est née Elise, le 23 août 2010 ; qu'après leur séparation en 2011, les parents sont convenus de fixer la résidence de l'enfant au domicile de la mère et les modalités du droit de visite

: 2025027527 PC : 2026/8 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 08 janvier 2026 D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE la SAS ELITE

actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1998 par la cour d'appel de Paris (15e chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société civile immobilière du 75, Champs Elysées

du 17 juillet 2002, datés du surlendemain de la fin du préavis des associés fondateurs de la société Elide, et du lendemain même de son début d'activité, par lesquels elle l'informait qu'elle lui succédait

espèce, la cour d'appel, après avoir constaté la qualité d'intermédiaire de la Caisse dans l'opération de placement immobilier réalisée par les époux [K] en association avec les sociétés Elysées

X... et cinq autres salariés de la société Hôtel Elysées Magellan ont été licenciés pour motif économique par lettres des 13, 14 et 24 septembre 1999 en raison de la fermeture temporaire de l'hôtel pour

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la dernière période de rétention pour une nouvelle période d'une durée maximale de quinze jours.

En l'espèce, si Monsieur [H] [T] a refusé les auditions consulaires, ces refus sont intervenus les 15 février, 22 février et 29 février, soit antérieurement aux quinze derniers jours.

En tout état de cause : - condamner la société Elite Connexion à payer à Mme [P] la somme de 1 500 euros au titre de la réparation de son préjudice moral ; - condamner la société Elite Connexion à payer

Patrick X..., demeurant à Vaucresson (Hauts-de-Seine), ... et actuellement à la Celle Saint-Cloud (Yvelines), 92, Les Tennis, Elysée 2, en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1987 par la cour d'appel

Condamner la société Elior Service Propreté et Santé aux entiers dépens ».

La SARL ELITE INSURANCE COMPANY LIMITED est défaillante à la présente procédure.

15 juin 2022 A laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de Toulouse a opposé un refus à leur demande d'autorisation d'instruction en famille concernant l'enfant Charles-Elie

2 / Mme Jacqueline X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Claude Y..., demeurant 31430 Saint-Elix-Le-Château