Codes de loi français

Article Annexe III

Pour les installations d'une puissance installée supérieure à 500 kW : Si la demande complète de contrat de complément de rémunération est envoyée après le 31 décembre 2016, ce tarif est indexé par application du coefficient K

Article 22

. - On calcule d'abord la quantité s = k × q/cm pour chacun des principaux polluants où : - k est un coefficient qui vaut 340 pour les polluants gazeux et 680 pour les poussières ; Polluants Valeur de cr Dioxyde de soufre 0,15 Oxydes d'azote

Article Annexe 2

K/ W en comble perdu ; -6 m2. K/ W en rampant de toiture.

Article D141-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 66 > 10

Le directeur du budget ; h) Le haut-commissaire à la stratégie et au plan ; i) Le président du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales ; j) Le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales ; k)

LEGIARTI000041943133

Les points d'envahissements impactent le calcul de l'angle de stabilité dynamique d selon les conditions suivantes : - d est inférieur ou égal à φf b) Calcul du moment inclinant dû au vent Tableau des valeurs de k h (m) k h (m) k 0,5 0,01 4,5

Article R114-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 67

sous surveillance électronique ; j) Des agents de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique appelés à participer à la mise en œuvre des missions mentionnées à l'article L. 331-12 du Code de la propriété intellectuelle ; k)

Article 7-1

Pièces administratives permettant l'identification de la personne ou de l'organisme demandant l'assimilation de son activité à celle de restaurateur : - pour les personnes ayant la qualité de commerçant, copie de l'extrait K bis du registre du commerce

Article 1

K est égal à 2.

Article 42-1

l'hypothèque pourra être affectée à la garantie d'autres créances lorsque l'hypothèque est rechargeable ; j) La désignation individuelle, conformément à l'article 39, des immeubles grevés, au besoin par simple référence à la demande de renseignements ; k)

Article 3

intitulé de la formation ; j) Validité de l'agrément : -dates de délivrance de l'agrément pour chaque catégorie de formation agréée ; -dates des mesures affectant sa validité (délivrance ou maintien provisoire, suspension, retrait, renouvellement) ; k)

Article Annexe 211-1.A.3

L'angle de roulis θ1 visé au paragraphe 1.2 doit être calculé à l'aide de la formule suivante : - k = 1,0 pour un navire à bouchains arrondis qui n'a pas de quille de roulis ni de quille massive ; - + si le centre de gravité est au-dessus de la flottaison

Article (suite 8)

k - Les prescriptions applicables aux types de navires identifiés dans la colonne e pourraient être soumises à la règle II/4.1.3 de MARPOL 73/78. l - Applicable lorsque le point d'éclair est égal ou supérieur à 0ºC.

Article Annexe 5

vide national (PV) (kg) Largeur (m) longueur (m) surface (m²) (pour PTAC > 3 500 kg et catégorie N1) (J) Catégorie internationale (J.1) Genre national (J.2) Carrosserie (CE) (J.3) Carrosserie (désignation nationale) (K)

LEGIARTI000027946396

. ― Société (ou personne physique le cas échéant) Joindre un document général présentant la société et un extrait K bis du registre du commerce et des sociétés datant de moins de trois mois : A2. ― Habilitation de l'exploitant Ministère ou organisme ayant

Article R* 107 B-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 41 > 74

de lot de copropriété ou numéro de volume ; f) Références de publication au fichier immobilier et date de la mutation ; g) Prix total ; h) Ratios prix/ surface et prix/ nombre de dépendances ; i) Année de construction ; j) Matériaux de construction ; k)

Article D712-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 19

des maladies professionnelles si plusieurs taux sont applicables dans l'établissement ; i) La pratique éventuelle d'un abattement sur l'assiette ou le taux des cotisations ; j) Le taux de cotisation pour la prévoyance, s'il est spécifique au salarié ; k)

Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

représentant ; i) Le directeur de la protection des installations, moyens et activités de la défense au ministère de la défense ou son représentant ; j) Le directeur des affaires criminelles et des grâces au ministère de la justice ou son représentant ; k)

Article Annexe

Résoudre x n Résoudre ax = k, ax < k, ax > k Applications : recherche de la raison d'une suite géométrique, calcul d'un taux d'évolution moyen.

Article 36

Art. 302 K A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.