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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:500717.20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Emmanuel Weicheldinger, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 9 juillet 2025. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b117
18 juillet 1989
18 juillet 1989
de Justice, à PARIS, le dix-huit juillet mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BONNEAU, les observations de la société civile professionnelle BORE
Source officielleciv1
61372167cd580146773f3768
29 octobre 1990
29 octobre 1990
Emmanuel Y..., demeurant ... (16ème) autrefois et actuellement ..., 2°) M. Jean-Louis Y..., demeurant autrefois ... (16ème) et actuellement ..., 3°) Mme Giselle H... épouse de M.
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
66ab250cba731fad7dd353d0
31 juillet 2024
31 juillet 2024
en date du 17 octobre 2023, à : [G] [Z] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre civile Section 1
6710aa41be64d7e510244eba
16 octobre 2024
16 octobre 2024
Défaillante COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 10 juin 2024, devant Emmanuelle
Source officielleChambre 4-8a
669a0188bf9da27f384b0cbc
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
6870a30d2e3e3b1864ce217c
31 juillet 2024
31 juillet 2024
en date du 17 octobre 2023, à : [W] [U] née le 26 Septembre 1940 à [Localité 4] (Allemagne), de nationalité Française Profession : Retraitée, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Emmanuel
Source officielleChambre 2-4
6864c39e9b52144d0e71659b
1 juillet 2025
1 juillet 2025
JAILLET, conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier, Vu l'instance opposant : Mme [V], [J] [U] Représentant : Me Emmanuelle
Source officielleRéférés Cabinet 2
671be0cacda2201c0982a246
2 octobre 2024
2 octobre 2024
avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSE GARONNE ASSURANCES GENERALI dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Pierre emmanuel
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008045632
6 avril 2001
6 avril 2001
Emmanuel X... ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris ; 3°) de condamner M.
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a117a94cdc6046d47aab464
18 mai 2026
18 mai 2026
EMMANUEL CHAMOUTON - M.
Source officielleChambre civile 1
68643bab0bb2f8a66ca64846
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Représentant : Maître Teddy FORE de la SELARL FORE AVOCAT, avocats au barreau de SAINT-BRIEUC, avocats plaidant ET Madame [N] [M] [Y] [Z], demeurant La Ville Andonnet - 22170 PLÉLO Représentant : Me Emmanuel
Source officielleChambre 6/Section 5
67eeccd7b848dd6814c5cec3
2 avril 2025
2 avril 2025
Reine TCHICAYA, Greffier, Vu l'ordonnance de clôture partielle prononcée le 26/03/2025 contre les sociétés SMABTP et SOLPROJET, Vu l'article 803 du code de procédure civile, Attendu que pour une bonne
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452605.20211227
27 décembre 2021
27 décembre 2021
Charles-Emmanuel Airy, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd51bd3db21cbdd92ecc
17 février 2016
17 février 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935f7
18 octobre 2016
18 octobre 2016
François RACHOU, Premier président Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nelly CHAVAZAS.
Source officiellesoc
613721a5cd580146773f5919
12 mars 1992
12 mars 1992
Emmanuel Closa, demeurant ..., BP 2243, Saint-Marcel (Eure), en cassation d'un jugement rendu le 17 octobre 1990 par le conseil de prud'hommes de Louviers (section activités diverses), au profit de Mlle
Source officielleCour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91aca
25 septembre 2014
25 septembre 2014
En conséquence, - Infirmer au visa de l'article 1134 du Code Civil, qui exige que les conventions doivent être exécutées de bonne foi, la décision dont appel du 21 mars 2013dans toutes ses conséquences
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
603457af79a256470db3de3f
16 décembre 2016
16 décembre 2016
2015 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/17164 APPELANTS Monsieur [U] [Y] né le [Date naissance 1] 1941 à [Localité 1] (TUNISIE) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Emmanuelle
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89586
30 janvier 2007
30 janvier 2007
EMMANUEL C...
Source officiellePage 15 sur 227