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7 467 résultats pour « Emmanuelle DESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc3bbd3db21cbdd8f8f1

Appel

26 avril 2012

26 avril 2012

Vu la signi cation à Adeline A... épouse X... : - des conclusions d'appel principal d'Emmanuel X... par exploit du 27 juillet 2011 ; - des conclusions d'appel provoqué de la s.a.

Source officielle

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CC

cr

613726aacd58014677427877

Cassation

20 mars 2007

20 mars 2007

et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation proposé pour Antoine X..., pris de la violation des articles 591, 593, 663 et 706-77 du code de procédure pénale, défaut

Source officielle
CC

comm

613723f8cd580146774108a8

Cassation

12 mars 2002

12 mars 2002

Emmanuel X... en qualité de responsable de l'activité "communication visuelle évènementielle" ; que le 19 juillet 1993, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c956bd3db21cbdd87fc2

Appel

4 avril 2006

4 avril 2006

No 05/01097 AFFAIRE : Emmanuel X... C/ S.A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd6bd3db21cbdd8e6ce

Appel

28 septembre 2011

28 septembre 2011

No 10/04629 AFFAIRE : Emmanuel X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4fbd3db21cbdd8aa37

Appel

10 septembre 2007

10 septembre 2007

Arrêt no No RG : S07 0018 Affaire : Emmanuel X...

Source officielle
CA

Sociale E salle 1

5fddb96a80016f6042cd3b31

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

Claude A... a dit qu'il pensait qu'on allait le remplacer par Emmanuel G... qu'il a remplacé l'année précédente, mais n'a jamais mis de condition à son départ en vacances, sa décision était prise et sa

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496710.20250729

Admin. suprême

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a7806d8121050008662cfd

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

GARCIA, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Estelle DOUBEY ARRET : - Rendu par défaut ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant

Source officielle
CC

cr

61372573cd5801467741dd67

Cassation

28 septembre 1994

28 septembre 1994

Emmanuel, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, du 7 octobre 1993, qui, après avoir relaxé Eric X... des chefs de blessures involontaires et franchissement d'une ligne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303377_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Article 4 : L'expertise aura lieu en présence du département de l'Aude, de la SARL Atelier d'architecture Emmanuel Nebout, de la SARL Paya, de la société Punky, de la société Serclim et de la société SN

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000035245510

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

devant le juge de cassation la question des pénalités de retard infligées à cette société ; que, de même, n'est plus en débat devant le juge de cassation la question de la responsabilité de la société

Source officielle
CC

civ3

6137219dcd580146773f53fa

Cassation

3 octobre 1991

3 octobre 1991

Marc-Emmanuel, Marie, Christian D..., 3°/ M. Nicolas, Marie, Philippe D..., 4°/ M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300827

Cassation

13 septembre 2018

13 septembre 2018

Emmanuel X... et Mme Laurence Y..., cadastrée sur la commune de [...], de celle cadastrée sur la commune de [...], condamné M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc73bd3db21cbdd9026f

Appel

11 février 2013

11 février 2013

Jean-Emmanuel Henri Paul X... Mme Kabira Y... épouse Z... DEPARTEMENT DE LA CORREZE-SERVICE DE L'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE, M. Samuel X...

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

Emmanuelle, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 8 mars 2000, qui l'a condamnée, pour contraventions à la réglementation sur les congés et l'indemnisation due

Source officielle
CC

cr

613725e5cd5801467742161c

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

violation des articles R. 260-1, R. 262-6, R. 793-1 du Code du travail, 132-2, 132-3, 132-7 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que les arrêts attaqués ont condamné Emmanuelle

Source officielle
CC

civ1

60794c2b9ba5988459c44e4a

Cassation

25 avril 1989

25 avril 1989

155-1 du Code de la nationalité française, tout Français - et ses enfants mineurs - domicilié, à la date de son indépendance, sur le territoire d'un Etat qui avait eu antérieurement le statut de département

Source officielle
CC

cr

6137253dcd5801467741c1e7

Cassation

23 juillet 1992

23 juillet 1992

Emmanuel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BASSE-TERRE, du 9 avril 1992, qui, dans la procédure suivie contre lui pour viols sur mineures de 15 ans par ascendant légitime

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

672088f4d9b5cc5d4430a13e

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

PERSONAL FINANCE venant aux droits de la société CETELEM Représentée par Me Pascal VILAIN de la SELARL CELCE-VILAIN, avocat au barreau D'orleans INTIMÉS Madame [C] [X] Représentée par Me Emmanuelle

Source officielle