Tribunal judiciaire de GRENOBLE, assisté de Elodie FRANZIN, Greffier ; ENTRE : DEMANDEURS Madame [P] [K], demeurant [Adresse 1] Monsieur [J] [A], demeurant [Adresse 1] tous représentés par Maître Emmanuel

DELIBERE : Mélanie MAUCLERE Débats tenus à l'audience du : 04 Juin 2025 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [I] née le 18 Novembre 1973 à [Localité 7] demeurant [Adresse 2] représentée par Me Emmanuelle

10 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Elisabeth SERRIN, Présidente de chambre Assesseur : Madame Véronique PUJES, Conseillère Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture, à l’effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Représentée par Me Emmanuel A... de la SELARL LE PORZOU, DAVID, A..., Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES SA ALLIANZ IARD [...]

14 Février 2007 par le conseil de prud'hommes de PARIS, section encadrement, RG no 06/00287 APPELANTE Madame Stéphanie X... épouse Y... ... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Emmanuelle

l'ordre public, la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " est délivrée de plein droit : () / 2° bis A l'étranger dans l'année qui suit son dix-huitième anniversaire ou entrant

136-6 dans sa rédaction issue de la loi du 29 juillet 2011 de finances rectificative pour 2011 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Emmanuelle

C-233/18, point 46), que le respect de la dignité humaine exige qu’une personne entrant dans le champ d’application de la directive du 26 juin 2013 établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant

Emmanuel Cayron, secrétaire général de la préfecture de la Charente-Maritime, à l’effet de signer notamment tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l’entrée et du séjour des étrangers

siège [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Emmanuèle

MINUTE N° 25/330 Notification par LRAR aux parties Le Copie exécutoire à : - Me Emmanuel KARM Copie à : - Me Thibaud [Localité 9] - greffe du TPBR de [Localité 8

du nom de domaine " decoplus-parquet. com " enregistré et exploité depuis le 7 juillet 2004, * au mois de décembre 2010, elle aurait découvert que deux de ses salariés Deborah F... et son époux Emmanuel

049 [Adresse 5] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Gaël BALAVOINE, avocat au barreau de CAEN assistée de Me Emmanuel

[C] [P] [I] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Matthieu ODIN de la SELARL SERRE ODIN EMMANUELLI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0105 DEFENDERESSE LA PROCUREURE

MMA IARD N° SIRET : 440 048 882 [Adresse 1] S.A.M.C.V MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES N° SIRET : 775 652 126 [Adresse 1] ayant toutes deux pour avocat Me Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT de la SCP

Chemin de Grande Route Sarcelle 97128 GOYAVE Représentée par Maître Jacques URGIN (TOQUE 122) (avocat au barreau de GUADELOUPE) INTIMÉ Monsieur Marc Emmanuel X... Chez M.