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472 résultats pour « Enard Bazire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2205490_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

D..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 2 juin 2022 par lequel le président de Toulouse Métropole l’a placée en disponibilité d’office, à titre conservatoire

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2104239_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

A C et Mme D B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner solidairement le Syndicat Intercommunal d'Adduction d'Eau Potable et

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2000827_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 5 mars 2020 et 26 janvier 2022, M. et Mme A B, représentés par Me Enard-Bazire, demandent au tribunal, dans le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2300189_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 février 2023, le comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de Normandie, représenté par Me Enard-Bazire, conclut au rejet de la requête et à ce que soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2108589_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2021 et le 30 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

Source officielle
TA

2 ème Chambre

DTA_2200355_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mars 2022, la commune d'Igoville, représentée par Me Enard-Bazire, conclut, à titre principal à l'irrecevabilité de la requête et subsidiairement à son rejet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2102126_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par une requête, enregistrée le 17 juin 2021 sous le numéro 2102126, et un mémoire complémentaire, enregistré le 4 mai 2022, Mme D C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2104384_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 novembre 2021 et 7 octobre 2022, la SAS Combles d'en France, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1)

Source officielle
TA

12ème Chambre

DTA_2308408_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

E..., représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la maire de la commune de Levallois-Perret a refusé de prendre en charge ses arrêts

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503332_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

C..., représentée par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de justice administrative : de condamner le centre hospitalier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2311623_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2023, Mme B D, agissant en qualité de représentante légale de son fils, A C, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301119_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

E..., représentée par Me Enard-Bazire de la SELARL EBC Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 28 décembre 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son contrat

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2307308_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 7 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Carcassonne l’a placé en disponibilité d’office pour raison

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303327_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la fiche de non proposition à avancement au grade de brigadier du 17 mars 2023 du commissaire

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2212932_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2022, Mme A D, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 avril 2022 par laquelle la Région

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2215204_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de La Courneuve a rejeté sa demande en date du 23 décembre 2020

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201690_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

D E et l'indivision E, représentés par la SELARL EBC Avocats, Me Enard-Bazire, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'ordre de recouvrer n° APCP20229000050 émis à leur encontre

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2201783_20231107

Administratif

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 mars 2022 et 6 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00906_20260512

Admin. Appel

12 mai 2026

12 mai 2026

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A..., représentée par Me Enard-Bazire, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 12

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TA

2ème chambre

DTA_2100422_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

B A, représenté par Me Enard-Bazire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 19 novembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Bonnières-sur-Seine a refusé d'indemniser ses congés payés

Source officielle

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