de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Me Eric BRAILLON, membre de la SELARL BLKS & CUINAT AVOCATS ET ASSOCIES, avocat au barreau

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Ingrid LERMECHIN, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/002/10/05058 du 16/11

représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Françoise DEBLIQUIS, avocat au barreau de BETHUNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10849 du 02

né le 29 Mars 1965 à HORION HOZEMONT BELGIQUE Demeurant ... 59245 RECQUIGNIES représenté par la SELARL ERIC LAFORCE, avoués à la Cour assisté de Me Marcel DURUT, avocat au barreau d'AVESNES SUR

représentée par la SELARL LAFORCE Eric, avoués à la Cour assistée de Me Fabienne ROY-NANSION, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178002/ 10/

PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES Jugement prononcé le 30 avril 2026 N° RG : 2025F00155 PARTIE(S) EN DEMANDE CREDIT COOPERATIF [Adresse 1] - Représentant : Avocat plaidant : Me Marie-Cécile

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU DIX JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANTE Madame [N] [A] [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Marie-cécile

07005622, venant aux droits de la Banque CHAIX selon traité de fusion absorption approuvé le 22 novembre 2016 par Assemblée Générale de la société absorbante et de la société absorbée, prise en la personne

Greffier lors des débats : Mme Cécile KNOCKAERT ARRÊT : - contradictoire, - prononcé en chambre du conseil, par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Eric XXXXXXXXXXXXXXXXXXXX..., domicilié [...] , 496°/ à Mme SSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS...

assisté de Maître Laurent CALONNE, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame [U] [P] [T] [B] [N] née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] représentée par la SELARL ERIC

Mme Erica C... Mme Jocelyne D... Mme Marie-Christine E... Mme Catherine F... M. Michel G...

n° Portalis DBYV-W-B7F-FVC5, minute n°4/22 ; PARTIES EN CAUSE APPELANTE : timbre fiscal dématérialisé n° : 1265274417917507 CAISSE RÉGIONALE NORMANDIE DE FINANCEMENT - NORFI, prise en la personne

00096 - N° Portalis DBVK-V-B7D-N6YV Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 DECEMBRE 2018 TRIBUNAL D'INSTANCE DE NARBONNE N° RG 1118000019 APPELANTE : SARL Cometik Prise en la personne

] [O] [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier ressort assistée de Cécile

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

: DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le 06 Décembre 1972 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Adelaïde FREIRE MARQUES, avocat au barreau de BOURGOIN-JALLIEU, avocat plaidant et Me Cecile

[C] [L] [F] [O], inscrite au RCS de [Localité 5] sous le numéro 508 129 798 représentée par Me Anne-florence RADUCAULT, avocat au barreau de LYON Monsieur [D] [J] représenté par Me Eric ROZET, avocat au

Eric ASTEGIANO, Président, Mme Jacqueline ARVISET, Mme Sandra QUESADA, Assesseurs, Assistés de MIIe Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

COGECIA C/ SAS LES COMMERCES DE SAINT LOUP SA SOCIETE MERIDIONALE DE FORMULATION (SOMEFOR) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe PENSO Me Agnès ERMENEUX Me Eric