ESNAULT représentée par Me DOUTRESSOULLE, liquidateur [Adresse 3] [Localité 1] INTIMEE Nous, F.

CHAMAREL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Lévi BERTRAND substituant Me Mickaël BENMUSSA de

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 novembre 2023, Mme B C, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 août 2023 par lequel le

B..., représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 11 juillet 2025 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de faire droit à sa demande de titre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme D B, représentée par Me Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2022 par lequel la préfète

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 février 2024, Mme A B, représentée par Me Sabah Esnault-Benmoussa, demande au tribunal : 1) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2024 du

NUCIA 88 Impasse de la Fontaine 44150 ANETZ- VAIR SUR LOIRE représentée par Maître Joachim ESNAULT, avocat au barreau de NANTES D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [P] [D] Zone Artisanale de la Fontaine

Anne-Catherine BEULAIGNE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 1605 et Madame [E] [N] [G] [X] épouse [V] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 10] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Audrey BENSOUSSAN

A B, représenté par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre de séjour, née du silence gardé sur celle-ci, présentée le 12 janvier

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Laso ; - les observations de M. A, représentant la commune d'Eyguières.

Benmoussa, greffier d'audience : - le rapport de M. Argoud, juge des référés ; - les observations de M.

Benmoussa, greffier d'audience, Mme Lopa Dufrénot a lu son rapport et entendu les observations de Me Sauret, substituant Me Andreani qui conclut aux mêmes fins que son mémoire, par les mêmes moyens.

#Ugo Bensoussan mot Europeiska unionens immaterialrättsmyndighet.

IDEX ENERGIE ANTILLES GUYANE [Adresse 20] [Localité 12] Représentant : Me Gaëlle BENSOUSSAN, avocat au barreau de MARTINIQUE S.A.S.

Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2024 sous le n° 2417762, Mme A D épouse B, représentée par Me Bennouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2022, la communauté intercommunale Réunion Est, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, agissant par Me Bensoussan, conclut au rejet de la requête

Esnault, 76460 Valery-en-Caux, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M.

BENMOUSSA La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

La sociétés Baron Bensoussan a acquis le volume 7 de cet ensemble et l'a donné à bail commercial à la société Pharmacie Baron.