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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01274_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A, représentée par Me Vernet, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du
Source officielle5e chambre civile
634f95c7b5afe5adfff28b27
18 octobre 2022
18 octobre 2022
à [Localité 7] [Adresse 12] [Localité 6] Représentée par Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Thierry VERNHET, avocat au barreau de MONTPELLIER
Source officielle4e chambre civile
6438f2e0a942a604f5e9366f
13 avril 2023
13 avril 2023
substituant Me Arnaud LAURENT de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant - autre qualité : Intimé dans 20/04686 S.A. la Banque Postale Assurances Iard inscrite
Source officielle2ème Chambre
695e071375782d5f060c279e
6 janvier 2026
6 janvier 2026
VERGET de l'ASSOCIATION VERGET BOURLES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de LORIENT EXPOSE DU LITIGE La SAS Air & Soleil a conclu le 9 juin 2018, avec Mme [L] [W] divorcée
Source officielleciv1
613721dbcd580146773f82af
31 mars 1993
31 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le professeur G..., domicilié à Menton (Alpes-Maritimes), centre hospitalier de Menton, rue Laurenti
Source officielleCour d'Appel
6253cda4bd3db21cbdd93f9b
16 novembre 2017
16 novembre 2017
représentée par Me François-Régis VERNHET , avocat au barreau de MONTPELLIER Monsieur Laurent D... né le [...] à Montpellier (34000) de nationalité Française [...]
Source officiellecr
61372620cd58014677423246
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Le Vésinet (pièce n° 12) ; qu'également, le titulaire du contrat EDF est M.
Source officiellecr
61372620cd58014677423247
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...
Source officiellecr
61372620cd58014677423248
17 novembre 2004
17 novembre 2004
Le Vésinet, comporte également une entrée correspondant au 1 ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc8bbd3db21cbdd9070e
30 mai 2013
30 mai 2013
., Compagnie d'assurances AXA FRANCE, Société EIFFAGE CONSTRUCTION anciennement dénommée CREUSE BATIMENT GS/MCM REPARATION PREJUDICE Grosse délivrée à Me Richard LAURENT
Source officielleCour d'Appel
6253cac6bd3db21cbdd8c059
1 juillet 2008
1 juillet 2008
née le 1er juillet 1942 à MAUGUIO (34130) de nationalité française ... ... 34110 FRONTIGNAN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me LAURENT substituant la SCP
Source officielle3e chambre civile
63b7ccf16b63637c907b7b52
5 janvier 2023
5 janvier 2023
de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, substitué à l'audience par Me Antoine SILLARD de la SCP SVA, avocat au barreau de MONTPELLIER, et assistée à l'instance par Me Thierry VERNHET, avocat
Source officielleTrib. de Commerce
69fb2274cdc6046d47c9183c
5 mai 2026
5 mai 2026
LORIENT JUGEMENT DU 05/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J301 DEMANDEUR HUSQVARNA COMMERCIAL SOLUTIONS FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] RCS 914 543 426 représenté(e) par Maître Laurent
Source officielleChambre Civile
6630897c0316960008413551
29 avril 2024
29 avril 2024
:17/529) Saisine de la cour : 24 Novembre 2022 APPELANT LA COMPAGNIE D'ASSURANCES QBE, prise en la personne de ses représentants légaux Siège social : [Adresse 3] Représentée par Me Laurent
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
6881bebe53f7f060d28c791b
23 juillet 2025
23 juillet 2025
FAIVRE VERNET, avocat au barreau de PARIS, toque : D700 INTIMÉE S.A.
Source officielle2e chambre sociale
652e261192ba098318768483
16 octobre 2023
16 octobre 2023
des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 SEPTEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Magali VENET
Source officielleREFERES 2ème Section
68700109b8daa57c7f667c28
7 juillet 2025
7 juillet 2025
le 14 Juillet 1967 à [Localité 9] demeurant : [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Maître Marie-Valérie FERRO, avocat postulant au barreau de BORDEAUX, Maître Olivier FALGA de la SELARL FALGA-VENNETIER
Source officielle1re chambre sociale
651e5375a81daa831884f500
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe DE GUARDIA, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseiller Madame Véronique DUCHARNE,
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2303611_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
médicale de la maman de F rend nécessaire l'instruction en famille puisqu'elle est une personne vulnérable à la suite d'une embolie pulmonaire bilatérale avec troubles ventilatoires sur thrombose veineuse
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036694135
9 mars 2018
9 mars 2018
régional Auvergne-Rhône-Alpes n'a pas informé les membres de l'assemblée plénière des résultats du vote et n'a pas fait délibérer ces derniers sur l'organisation d'un nouveau scrutin, comme il devait le faire
Source officiellePage 15 sur 30