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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2101171_20230525
25 mai 2023
à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner un supplément d'instruction concernant les éléments fondant
cr
61372578cd5801467741e049
29 janvier 1998
Dans le cas de la Shoah, cette méthode est d'usage difficile, puisque de nombreux trains d'arrivants sont censés ne pas avoir été enregistrés. (...)
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01597
19 décembre 2023
aux droits de la défense ; qu'en effet, un véritable entretien suppose que la personne mise en examen et son avocat disposent du temps nécessaire et d'un lieu confidentiel pour leurs échanges ; en se fondant
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC001075710
17 septembre 2015
#xa0;      75305/10 04/11/2010 Andrea VENTURINO 22/11/1927 Trecase Massimo FERRARO              75306/10 04/11/2010 Angelo FONTANA
Chbre Sociale Prud'Hommes
69724f06cdc6046d474e7b4b
15 janvier 2026
exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Franck GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de CHAMBERY - Maître Christine ARANDA
5ème Chambre
DTA_2303774_20231016
16 octobre 2023
l'immigration et de l'intégration (OFII), établi le 6 octobre 2022 et produit par le préfet en défense, comporte le nom et la signature des trois médecins ayant siégé au sein de ce collège, soit les docteurs Aranda-Grau
3ème Chambre
DTA_2200303_20230523
23 mai 2023
de son bordereau de transmission, produits en défense par le préfet, que le docteur F, auteur du rapport médical établi le 7 septembre 2020, n'a pas siégé au sein de ce collège, composé des docteurs Aranda-Grau
634113cc58bc223e2e3f093b
6 octobre 2022
diligences du Président de son Conseil d'Administration pour ce domicilié audit siège. inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de METZ sous le numéro 349 565 903 [Adresse 17] représentée par Me Ariane
C7-JEX COMMUN
68e7a4f9033cf481c39a3353
6 octobre 2025
tribunal judiciaire de CHAMBERY, délégué dans les fonctions de juge de l’exécution par ordonnance de Madame la Présidente de ladite juridiction GREFFIER : Avec l’assistance, lors des débats de Madame Ariane
Pôle 2 - Chambre 5
6163bf193aeb4b683cf412cd
1 juin 2010
l'hélium (sensibles à l'humidité et requérant des précautions particulières) au profit de la Société Air Liquide Spatial Guyane ayant en charge la fourniture de tels tubes pour les besoins de lancement d'Ariane
613725b0cd5801467741fcbb
27 novembre 1997
procès en appel proche, tous les moyens sont bons pour se rendre incontournable, les casquettes servent à protéger les têtes qui sont dessous... à celle de maire Y... ajoute celle de BIP quand çà l'arrange
61372678cd58014677425cfd
25 janvier 1996
Verena Z... avait eu la volonté de léguer les avoirs figurant sur le compte litigieux, sans indiquer les pièces sur lesquelles elle se fondait et sans préciser la quotité de ce legs ; que, en se fondant
soc
613724d7cd58014677418cbb
14 décembre 2006
étant placé à la tête du service marketing, responsabilités justifiant une rémunération parmi les plus élevées et qu'il jouissait d'une très large autonomie pour organiser son temps et son service, en arrivant
C1-CIVIL SUP 10000
6a0e2ce0cdc6046d475d0f19
18 mai 2026
Se fondant sur les articles 2305 et 2306 anciens du Code civil, elle ajoute qu'elle exerce un recours personnel contre la débitrice.
661e14da0f653b0008df2b3f
15 avril 2024
LEINSTER WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY INTIMÉS : Monsieur [R] [K] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 11] (78) domicilié [Adresse 4] Représenté par Me Joëlle FONTAINE
évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233
2 mai 2018
Y... a été vu porteur d'égratignures sur les mains le 23 décembre 1996 par Mme Arianna D... (sur les mains et les avant-bras), le 24 décembre 1996, vers midi par M. Denis E...
4ème Chambre
DTA_2210617_20230609
9 juin 2023
médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration du 21 octobre 2021 que le collège des médecins de l'OFII a émis cet avis " après en avoir délibéré " et était composé des docteurs Aranda-Grau
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0920DEC006100509
20 septembre 2011
  Allemagne , 15 juillet 1982, §§ 66 et ss., série A n o 51 et Aranda Serrano c. Espagne (déc.), n o   431/04, 25 août 2005).
DTA_2200745_20221114
14 novembre 2022
l'OFII du 17 août 2021 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi le 31 mai 2021 par le docteur G, qui ne faisait pas partie du collège de médecins composé des docteurs Aranda-Grau
6079a8719ba5988459c4d4cb
3 juin 2003
qu'il a ensuite modifié cette déclaration soutenant s'être rendu chez Romuald Z... le 24 février 2001 vers 23 heures et non le 25 février, et affirmant s'être trouvé ce jour là au bar de la Chanaye arrivant
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