Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Fabienne PAGES, Président, Madame Caroline DERYCKERE, Conseiller, Madame Florence MICHON, Conseiller,

MARELLO Représentant : Me François SOUCHON de la SCP SCP SOUCHON - CATTE - LOUIS - PLAINGUET, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 Intimées : S.A.R.L.

Ordonnance rendue par Bénédicte UGUEN-LAITHIER, conseiller de la mise en état, assistée de Fabienne ARNOUX, greffier.

Il y a neuf mois, dans l'état de grâce de l'après-Coupe du monde, naissait l'idylle de Fabien X... et Linda Y.... Pour le monde entier, elle était un sourire.

R.G : 05/02908 décision du Tribunal de Grande Instance de BOURG EN BRESSE Ord. référé 2005/46 du 22 mars 2005 COUR D'APPEL DE LYON 8ème Chambre Civile * ARRÊT du 16 janvier

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 18 MAI 2011 R. G. No 10/ 05656 AFFAIRE : Julie X... épouse Y... C/ Me Laurence Z...

DBVB-V-B7E-BF6DV Ordonnance n° 2023/M230 ORDONNANCE DE PEREMPTION Nous, Michèle JAILLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Fabienne

2011 RG : 10/04988 ch n° [X] [H] C/ [J] SAS LE ROY LOGISTIQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 05 Mars

HUMANIS INTERNATIONAL AGIRC-ARRCO, domicile élu chez Me Fabien MARIE, Siège social : [Adresse 1] AUTRE INTERVENANT MINISTERE PUBLIC COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue

.. ... 35310 BREAL SOUS MONTFORT Intimé, comparant en personne CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE SERVICE D'AIDE SOCIALE A L'ENFANCE 1 avenue de la Préfecture 35000 RENNES Intimé, non comparant

aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 10530 du 26/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame Fabienne Marie Françoise A...épouse X...

représenté par Me Noël LEJARD, avocat plaidant, AARPI LEJARD-BONNEAU du barreau de CAEN en présence de Me François VACCARO, avocat plaidant, SELARL ORVA-VACCARO & ASSOCIÉS du barreau de TOURS INTIMÉS

MARS Prise en la personne de Maître [U] [J] agissant en qualité de mandataire judiciaire de Monsieur [Z] [C], fonction à laquelle elle a été désignée par jugement du Tribunal des Activités Economiques

[E] a relevé appel de cette décision le 2 mai 2023.

CONCAS Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal Judiciaire de Grasse en date du 12 Mai 2022 enregistré(e) au répertoire général sous le n° 17/04634.

[W] [J] Représentant : Me Hélène BOURDELOIS, avocat au barreau de TOULON Appelant Mme [E] [V] Représentant : Me Ouahab BOUREKHOUM, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE

Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postée le 13 mai 2025, M.

CLOZEL-TRUCHE, Président de Chambre, Madame Fabienne PAGES, Conseiller, Madame Marie Pascale BLANCHARD, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 Juin 2019 Madame Fabienne PAGES,

MILLE AUTO [Adresse 9] [Localité 4] représentée par Me Simon MOSQUET-LEVENEUR de la SELARL LEXAVOUE NORMANDIE, avocat au barreau de ROUEN INTIME : Monsieur [T] [S] [Adresse 2] [Localité

2022, 16 mars 2022, 1er avril 2022, 20 avril 2022, 13 mai 2022 et 8 juillet 2022 prescrivant tous un arrêt de travail, la radio du rachis lombaire du 17 ou 18 janvier 2022, le compte rendu de l'IRM du