13 avril 1990 par lesquelles, respectivement, le secrétaire général adjoint chargé du développement économique et le directeur des affaires économiques ont fixé à 55 F CFP le prix du kilogramme de farine

Philippe A..., agissant ès qualités de liquidateur amiable de la société anonyme Générale des farines export, 3 / M.

société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), contre l'arrêt rendu le 2 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant à la société Toulousaine des farines

FARISA SARL agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me François-Xavier PELLETIER, avocat au

QUIMPER ORDONNANCE Nous, Monsieur Pierre FONTAINE, magistrat délégué à la protection des majeurs assisté de Madame Huguette NEVEU, greffier, Monsieur Amar X..., Madame Malika X..., Madame Farida

Farid X..., des pièces et éléments de comptabilité concernant plusieurs sociétés ; que l'intéressé, n'ayant déposé aucune déclaration pour l'exercice de l'activité de comptable et ayant été radié en 1998

Il résulte de l’instruction qu’il existe une diversité de recettes de pâte à crêpes, induisant une dose variable de farine employée par crêpe, en fonction de la nature et de la densité de la farine employée

Par un acte enregistré le 21 février 2023, la société Groupe Faria Immobilier, représentée par Me Ferrand, déclare se désister purement et simplement de sa requête.

459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a condamné le prévenu du chef de publicité mensongère ; " au motif que vendant des farines

la cause directe de la mort de Christian Z... et des blessures occasionnées aux trois autres salariés n'a pu se produire qu'à la suite du contact entre une source de chaleur et une concentration de farine

qu'il en est ainsi de sa présence à Amsterdam, chez Daniel Z..., lors de chacun des faits considérés, de son retour en France le lendemain ou le soir même des faits, de ses relations téléphoniques avec Farid

.] , en qualité de mandataire ad litem de la société Immobilière des deux frères, 2°/ à la société Copadig, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits des sociétés Farner

APPELANTE : Mme Farida X... épouse Y...

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Rouen, 19 octobre 1989), que la société Ocean Farming (le chargeur), qui avait vendu des crevettes congelées à la

SAVATIER   , conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 49 F-D Pourvoi n° Z 16-14.024 Aide juridictionnelle totale en demande Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme Fatima

écrits de toute nature, concernant les sociétés coopératives agricoles de céréales et leurs unions, sont exonérés de tous droits d'enregistrement ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gers Farine

Daniel FARINA, Président, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Daniel FARINA, Président M.

la Cour assistée de Maître LARRIEU avocat COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 novembre 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-France FARINA