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11 830 résultats pour « Fetler »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2500782_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301146_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2301395_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01815

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Europe infrastructures (à l'époque dénommée Feel Europe Data), mais celui de la société Feel Europe groupe, ainsi que le soulignait l'employeur dans ses écritures dont la cour d'appel a constaté qu'elles

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

5fdb1403f3a040a88f570cdb

Appel

11 avril 2019

11 avril 2019

La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01814

Cassation

4 novembre 2015

4 novembre 2015

Europe Data (devenue la société Feel Europe infrastructures) vers la société Feel Europe formation, et qui, selon la cour d'appel, constituait une rétrogradation faute pour l'employeur de démontrer le

Source officielle
CE

CASELAW;CLIN;ENG

ECLI:CEDH:002-6452

Admin. suprême

28 août 2012

28 août 2012

medically-assisted procreation and embryo screening to have a child not infected with the genetic disease of which they were healthy carriers was a form of expression of their private and family life that fell

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69c38f8ecdc6046d47dd674b

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU aux dépens.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007908042

Admin. suprême

7 juin 1995

7 juin 1995

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1992 et 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES FETES DU

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61628cc8293034a8c342f6ac

Appel

4 octobre 2012

4 octobre 2012

FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8b56ecdc6046d47eb46c5

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : FEETEX (SARL) RG 2025 007566 PC 41224431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406166_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par une demande enregistrée par mémoires des 21 et 24 mars 2025, la société Lamecol, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Couverture Zinguerie Fetis et aux sociétés

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426be9

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

voyait pratiquement plus ; les infractions d'agressions sexuelles commises tant sur Stevens Y... que sur Noël C... apparaissent constituées ; Stevens a été caressé sur le corps, le sexe, a du subir une fellation

Source officielle
CC

cr

éposé plaintec/Bernard X

61372696cd58014677426cee

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

que Bernard X... pouvait ainsi abuser de son influence pour imposer à Sabrina Y... des actes de nature sexuelle, en l'occurrence des tentatives de pénétrations, des pénétrations et également des fellations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

S'agissant de la phrase certains lui reprochent d'abuser de la générosité du patriarche qui vient de fêter ses 90 ans, elle ne peut pas, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, constituer une imputation

Source officielle
CC

comm

6079d3259ba5988459c57bc6

Cassation

7 février 1989

7 février 1989

X..., 2 % des actions de la société qui résulterait de la fusion des sociétés Feal France et Menuiseries métalliques du Nord, au prix d'un centime par action, sous la condition que le cessionnaire soit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300012_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1481cb8fa004f57da1cb

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Syndicat [10], pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté, [Adresse 3] [Localité

Source officielle
CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6d2

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

général près la cour d'appel de Paris et pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal : " en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol les actes de fellation

Source officielle
CC

cr

6079a7ed9ba5988459c4b64f

Cassation

24 octobre 1983

24 octobre 1983

PUBLIQUE SOUS AUTORISATION MUNICIPALE, DES BALS DONNES DANS DIVERSES LOCALITES NE REPONDENT PAS AU CRITERE DE FETES PUBLIQUES, ETANT ORGANISES PAR X...

Source officielle

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