AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500782_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juin 2025 Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301146_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301395_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Fettler, demande au juge des référés du tribunal administratif de la Guyane, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01815
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Europe infrastructures (à l'époque dénommée Feel Europe Data), mais celui de la société Feel Europe groupe, ainsi que le soulignait l'employeur dans ses écritures dont la cour d'appel a constaté qu'elles
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb1403f3a040a88f570cdb
11 avril 2019
11 avril 2019
La société FEEL EUROPE IDF fait valoir que M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01814
4 novembre 2015
4 novembre 2015
Europe Data (devenue la société Feel Europe infrastructures) vers la société Feel Europe formation, et qui, selon la cour d'appel, constituait une rétrogradation faute pour l'employeur de démontrer le
Source officielleCASELAW;CLIN;ENG
ECLI:CEDH:002-6452
28 août 2012
28 août 2012
medically-assisted procreation and embryo screening to have a child not infected with the genetic disease of which they were healthy carriers was a form of expression of their private and family life that fell
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c38f8ecdc6046d47dd674b
6 janvier 2026
6 janvier 2026
CONDAMNER la société LES DELICES DE LA FETE SASU aux dépens.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007908042
7 juin 1995
7 juin 1995
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 février 1992 et 24 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LES AMIS DES FETES DU
Source officielleChambre Sociale
61628cc8293034a8c342f6ac
4 octobre 2012
4 octobre 2012
FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats au barreau de GRENOBLE) Monsieur [W] [SA] [Adresse 3] [Localité 9] Assisté de Maître Alain FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA CAVAILLES (avocats
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69b8b56ecdc6046d47eb46c5
22 octobre 2025
22 octobre 2025
- TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND - JUGEMENT DU 22/10/2025 Prorogation examen clôture : FEETEX (SARL) RG 2025 007566 PC 41224431 Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 OCTOBRE
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2406166_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Par une demande enregistrée par mémoires des 21 et 24 mars 2025, la société Lamecol, représentée par Me Jean Coronat, demande l'extension de l'expertise à la société Couverture Zinguerie Fetis et aux sociétés
Source officiellecr
61372695cd58014677426be9
13 avril 2005
13 avril 2005
voyait pratiquement plus ; les infractions d'agressions sexuelles commises tant sur Stevens Y... que sur Noël C... apparaissent constituées ; Stevens a été caressé sur le corps, le sexe, a du subir une fellation
Source officiellecr
éposé plaintec/Bernard X
61372696cd58014677426cee
12 juillet 2006
12 juillet 2006
que Bernard X... pouvait ainsi abuser de son influence pour imposer à Sabrina Y... des actes de nature sexuelle, en l'occurrence des tentatives de pénétrations, des pénétrations et également des fellations
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02436
31 octobre 2017
31 octobre 2017
S'agissant de la phrase certains lui reprochent d'abuser de la générosité du patriarche qui vient de fêter ses 90 ans, elle ne peut pas, contrairement à ce qu'a retenu le tribunal, constituer une imputation
Source officiellecomm
6079d3259ba5988459c57bc6
7 février 1989
7 février 1989
X..., 2 % des actions de la société qui résulterait de la fusion des sociétés Feal France et Menuiseries métalliques du Nord, au prix d'un centime par action, sous la condition que le cessionnaire soit
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300012_20230118
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2023, Mme C B, représentée par Me Fettler, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielleCh. Sociale -Section A
642d1481cb8fa004f57da1cb
4 avril 2023
4 avril 2023
par Me Peggy FESSLER de la SCP FESSLER JORQUERA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE, Syndicat [10], pris en la personne de son Secrétaire général en exercice dûment mandaté, [Adresse 3] [Localité
Source officiellecr
6079a87a9ba5988459c4d6d2
16 décembre 1997
16 décembre 1997
général près la cour d'appel de Paris et pris de la violation des articles 111-4 et 222-23 du Code pénal : " en ce que la chambre d'accusation a retenu sous la qualification de viol les actes de fellation
Source officiellecr
6079a7ed9ba5988459c4b64f
24 octobre 1983
24 octobre 1983
PUBLIQUE SOUS AUTORISATION MUNICIPALE, DES BALS DONNES DANS DIVERSES LOCALITES NE REPONDENT PAS AU CRITERE DE FETES PUBLIQUES, ETANT ORGANISES PAR X...
Source officiellePage 15 sur 592