du 22 mars 1992 avant le 29 mars 1992 à 20 heures ; Vu, 3°) sous le n° 137 553, la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 18 mai 1992, présentée pour la société Le Figaro

DE PROCEDURE PENALE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, EN CE QUE L'ARRET ATTAQUE A RELAXE DES FINS DE LA POURSUITE PIERRE Y..., DIRECTEUR DE LA PUBLICATION LE FIGARO

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 24 juin 1987), que, se plaignant du préjudice que lui causait la parution, dans Le Figaro, sousle

reporter photographe professionnel, a fourni à compter du 1er juin 1987 à la société Agence de presse et d'information (AGPI) des photographies destinées à être publiées par des journaux du groupe Le Figaro

Z... a alors opposé, dans chacune des deux instances, la compétence du tribunal de Figueras (Espagne) ; Attendu que pour déclarer la juridiction espagnole compétente, en application de l'article 2 de

barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été examinée le 22 septembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Jacques BOUDY, Président Monsieur Rémi FIGEROU

Y Figueroa, épouse X..., demeurant tous deux "Leros Platane" à Ansouis (Vaucluse), en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1991 par la cour d'appel de Nîmes (1ère chambre), au profit de Mme Denise

nullement présents dans cette affaire ; que le tribunal correctionnel de Toulouse a ordonné la publication par extrait dudit jugement aux frais des condamnés dans les journaux la dépêche du midi, le Figaro

par l'article 66 du décret susvisé ; que, faute de justification, à cet égard, les créances doivent être déclarées éteintes par application de l'article 53 de la loi du 25 janvier 1985 ; que la Cour fixera

#Clause compromissoire – Contrat Firerob conclu dans le cadre du septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013) – Coûts éligibles

Rep/ assistant : la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, Avocats au barreau de Bordeaux et assisté de la SCP PERRET NUNEZ LAGARDE (avocats au barreau de PERIGUEUX) Madame Yvette Z...

Le 16 OCTOBRE 2024 Nous, Rémi FIGEROU, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 14 juin 2024 assisté de François CHARTAUD,

né le 22 Septembre 1935 à HAGETMAU (40700) de nationalité Française, demeurant ..., représenté par la SCP TOUTON-PINEAU & FIGEROU, avoués à la Cour et assisté de Maître Alain GUILHEMSANG, avocat au

En conséquence, les rubriques emploi existant jusqu'alors dans les journaux l'Express et le Figaro devraient être supprimées.

Le 24 septembre 1996, LE FIGARO a publié un article de M.

FIGARO CLASSIFIEDS Représentant : Me Valérie BARDI de la SCP BARDI, avocat au barreau de GRASSE S.E.L.A.R.L.

application des dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, l'affaire n'a pas été débattue en audience Composition du délibéré: Monsieur Jacques BOUDY, Président, Monsieur Rémi FIGEROU

Claire- Marie TOUTON- PINEAU et Rémi FIGEROU, Avoués Associés à la Cour, et assisté de Maître Guy NOVO, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelant d'un jugement rendu le 28 août 2000 par le Tribunal d'Instance

MONTPELLIER CEDEX 9 représentée par Mme [B] [T] (Agent audiencier) munie d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Philippe GAILLARD Assesseurs : Cyril PUGENC Serge FIGUEROA

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, pour le calcul des cotisations accidents du travail, dues par la société de gestion du Figaro, au titre de l'année 1992, la caisse régionale