du travail accompli par le cocontractant de sa filiale ; qu'en déboutant M.

Code de procédure pénale, défaut de motif, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a reçu Mlle Z...en sa constitution de partie civile et a condamné Alessandro B... avec Franck X... et Filippo

Z... indiquait qu'il lui avait répondu qu'il était passé dans ses filières sans le savoir parce qu'elles n'étaient pas correctement signalées ; que M.

sur les bas salaires et de la déduction des cotisations patronales afférentes aux heures supplémentaires, alors selon le moyen : 1°/ que la réduction des cotisations patronales au titre de la loi Fillon

Centre a mis en place 4 filiales à l'étranger au nombre desquelles figure la société Tchèque Y...

Centre a mis en place 4 filiales à l'étranger au nombre desquelles figure la société Tchèque X...

de nature à causer un préjudice à la société actionnaire la société Fonroche energie en ce que cette dernière ne dispose pas des informations véritables quant à la réelle situation financière de sa filiale

victimes de la Banque verte s'organisent", signé Roger Trinca, publié dans le quotidien du 18 août 1993, comportant le passage suivant : "Aujourd'hui la justice s'intéresse de près à certaines filiales

objet du scellé n 5 devait être restituée à la société Claude Behar ; " aux motifs " qu'il n'est pas contesté que la société Bijoux Claude Behar SA, créateur de la parure, a confié les bijoux à la filiale

X... a été engagé le 1er avril 1983 en qualité de chef de produits par la société Laboratoire homéopathique de France (LHF), filiale de la société OHF d'études et de participation (OHF) ; que, le 8

Z... faisait valoir qu'en raison du projet de création d'une filiale de la SMC entre M. Schaff, président directeur général de cette société et M.

X... le coût de réparation des dégats occasionnés au fonds et du remplacement du matériel perdu pendant la période de jouissance de sa filiale, alors, selon le pourvoi, d'une part, que l'arrêt ne pouvait

même jour un contrat d'assurance de groupe auprès de la société Norwich Union ; que l'exploitation de l'antenne aixoise ayant été assurée à partir du 1er janvier 1990 par une société COPRA Provence, filiale

ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la preuve de l'impossibilité de reclassement incombe à l'employeur ; qu'en se bornant à faire état de démarches de l'employeur auprès de plusieurs filiales

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 15 janvier 2019), la société ACE et trois de ses filiales, les sociétés Airwell France, Airwell industrie France et Wesper industrie France ont été mises en redressement

faveur devant par ailleurs être remplies ; que les sociétés holdings animatrices de leur groupe s'entendent des sociétés qui participent activement à la conduite de sa politique et au contrôle des filiales

l'article 1165 du Code civil et le principe de l'effet relatif des contrats, estimer, pour priver de toute portée l'accord donné par la BUOCF à la prolongation de l'activité de M. de Beauvoir, que cette filiale

en s abstenant de rechercher si, même en l absence de résultats déficitaires des sociétés étrangères du groupe appartenant au même secteur d activités, la dégradation persistante des résultats de la filiale

l'époque considérée (1994) de redéfinir la politique commerciale auprès "d'une clientèle peu concernée actuellement par ses activités", de diversifier la gamme de produits et en conséquence de créer une filiale

répondu à l'argumentation de Mme X..., selon laquelle les éléments économiques versés aux débats par la société Pharma Plast n'étaient pas fiables dans la mesure où la société Pharma Plast étant une filiale