FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : IRRECEVABILITE des pourvois formés

22 NOVEMBRE 2023 1°/ Le syndicat CFDT Métiers du transport Haute-Normandie, dont le siège est [Adresse 5], 2°/ le comité social et économique de l'UES [K], dont le siège est [Adresse 2], ont formé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les consorts X... que sur le pourvoi incident relevé par la société Financière Turenne

MCP [M] Copies délivrées le : CE + CCC à Me MASURE-LETOURNEUR CCC SARL MCP [M] CCC Dossier ORDONNANCE DE REFERE DU 02 AVRIL 2026 JUGE DES REFERES : Emmanuel ROCHARD

N° RG 23/01859 N° Portalis DBYS-W-B7H-MCIK ------------- [Z] [S] épouse [W] C/ [R], [V], [X] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Copies délivrées le / /2026/ à : - [X] [T] : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE NORM ANDIE : 1 CE (LRAR) + 1 CCC (LS) - Me Marc REYNAUD : 1 CE + 1 CCC (dossier

formée en application des articles L. 722-4 ou L. 721-7 du code de la consommation.

Contrairement à ce que soutient la CCI-NC, si le protocole signé le 1er juillet 2011 relatif au marché conclu le 1er mars 2005 entre la CCI-NC et les entreprises composant la maîtrise d'œuvre ne rappelle

- PROCÉDURE N° RG 25/00066 - opposable au RG 24/00072 N° Portalis DBYP-W-B7J-CN4D ORDONNANCE N° 25/00059 DU 04 JUILLET 2025 ------------------------------- Expéditions le: -Me ROUMEAU (ccc

de ce décompte ; - en l'absence de réserves de la part de la CCI-NC sur d'éventuels préjudices ou surcoûts résultant des conditions d'exécution du marché dans le décompte général, elle ne peut former

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Concurrent computer corporation

Me Vianney DE LANTIVY CCC Me Virginie DE GUERRY CCC Madame [C] [P] Copie dossier FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Le 27 juillet 2019, la S.C.I.

2024 La République démocratique du Congo, prise en la personne de son excellence le ministre de la justice et garde des sceaux, dont le siège est [Adresse 2] (République démocratique du Congo), a formé

S’agissant de sa formation, elle expose bénéficier d’une formation pour devenir chauffeur de bus financée par [11] de sorte qu’elle perçoit 541, 24 euros par mois outre 151 euros de prestations familiales

1 CCC DOSSIER + 1 CCC et FE à Me BERTHELOT + 1 CCC Me CARLHIAN Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DU 08

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION N° RG : N° RG 25/02636 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EOHK N° Minute : CCC aux parties par LRAR + LS CCC à Commissaire de justice par LS le ORDONNANCE

RG 24/03271 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M5QG ------------- [L], [H] [O] épouse [D] [G] C/ [K] [D] [G] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY PÔLE SOCIAL Minute n°J26/00266 N° RG 25/01259 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N2RY Copie : - aux parties en LRAR URSSAF D’ALSACE (CCC +