contentieux du Conseil d'Etat, par lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif de Limoges, en date du 23 mars 2000, rejetant la requête de la SOCIETE LE FOURNIL

Maître Daniel CHATTELEYN de la SCP CHATTELEYN DANIEL LEXAVOUE SCP, avocats plaidant au barreau d'ANGERS représentée par Maître FOURDRINIER, avocat au barreau d'AMIENS INTIMEE : LA SARL LE FOURNIL

X..., de Me Hémery, avocat de la société Fourel, de Me Cossa, avocat de la société BMW France, les conclusions de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] JUGEMENT DU 15 janvier 2025 5ème Chambre N° PCL : 2024J00162 SASU FOURNIL DE ZOLA N° RG: 2025L00102 Juge Commissaire : M.

2022/00560 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 10 juillet 2025 PROROGEANT LE DELAI DE CLOTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la SARL LE FOURNIL

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Essor Fournil, société anonyme, dont le siège est ..., 2

visite et une saisie à la requête d'agents de l'administration des Impôts doit vérifier de manière concrète, par l'appréciation des éléments d'information que cette administration est tenue de lui fournir

COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE VILLA [Adresse 1] N°26/ Du 21 mai 2026 4ème Chambre civile N° RG 24/03157 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P5MC Grosse délivrée à la SELARL CARLES-FOURNIAL

Sur le pourvoi formé par Mme Zoubida Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mars 2000 par la cour d'appel de Paris (21e chambre sociale, section B), au profit de la société Le Fournil

du Poitou, Le Petrin poitevin, Le Fournil viennois aux dépens ; Vu l'article 628 du nouveau Code de procédure civile, condamne in solidum les sociétés La Grigne poitevine, Le Fournil du Poitou, le

_________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Le fournil

en vue de cette consultation adressé divers documents à ses membres ; que les représentants élus des salariés ont réclamé des informations complémentaires, et, devant le refus de la direction de les fournir

; " en ce que la décision attaquée a déclaré le demandeur coupable d'avoir commis l'infraction prévue et réprimée par cet article ; " au motif que Y... aurait déclaré avoir vendu du haschich fourni

(Moselle), en cassation d'un arrêt rendu le 12 octobre 1988 par la cour d'appel de Metz (chambre civile), au profit : 1°/ de la société anonyme Fourel, dont le siège social est à Marly Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Fournil provençal, société à responsabilité limitée, dont le siège

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée entre le 6 janvier 1997 et le 14 juillet 2003, en qualité d'ouvrière de production, par la société Jacques Fournil

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT JUGEMENT DU 14/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2024F1598 Défendeur (s) : LE FOURNIL DU HARAS SARL [Adresse 1] Composition du tribunal lors des débats

PREMIER MOYEN, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DEVIN, BOULANGER, A CHARGE MICAULT, INGENIEUR-CONSEIL, DE LA CONCEPTION DE L'AMENAGEMENT D'UN FOURNIL