Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Marlange, de la Burgade, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la société RG investissements ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Mutualité française bourguignonne ; Considérant ce qui suit : 1.

Philippe Y..., demeurant ... à Villiers-Saint-Frédéric (Yvelines), 4 / M.

Faustin, Théodule Z..., demeurant cour Charneau, terrain Capon à Vieux-Bourg-Abymes (Guadeloupe), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de

Frédéric Y..., demeurant ..., pris en qualité de mandataire-liquidateur de la société anonyme Princifarm, 3°/ de la société Princifarm, société anonyme, dont le siège est ..., défendeur à la cassation

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de Mme D ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maître, avocat de M. C ; Considérant ce qui suit : 1.

Frédéric Y...

Janvier 2025 DEMANDERESSE La société INFORMATION DEVELOPPEMENT ET COMMUNICATION I.D.E.C .O.M, prise en la personne de son représentant [Adresse 10] [Localité 6] représentée par Maître Hélène MARTIN - CARRON

Frédéric, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, du 25 septembre 1997, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 15 mois d'emprisonnement, a décerné mandat de dépôt à son encontre

SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au barreau de BEZIERS S.A.S.U.

LE MAGELLAN Frédéric X... Jean-Claude X...

GREFFIER : Mme Cécile JEANSELME, Greffier lors des débats, et Mme Carole MAILLET, Greffier lors du prononcé.

Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsieur [M] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Carine LEXTRAIT, avocat au barreau de TOULON Madame [E] [X], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Carine

Nous, Frédéric BLANC, conseiller chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, avons statué sans audience après avoir avisé et recueilli les observations des parties.

siège [Adresse 7] [Localité 8] Immatriculée au rcs de [Localité 9] sous le numéro 775 662 257 Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocate au barreau de PARIS, toque K 0065 Assistée de Me Frédéric

BLANC, Conseiller faisant fonction de Président chargé de la mise en état, assisté de Carole COLAS, greffière, avons entendu les parties.

ACTIVITES ECONOMIQUES DU MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 02/07/2025 DEMANDEUR (s) : La BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (COFA) -, [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric