Frédéric Y..., demeurant immeuble Gers, appartement 37, ..., 27 / de M. Bernard Z..., demeurant ..., 28 / de M. Alain L..., demeurant ..., 29 / de M.

.., toxicomane depuis 1984, a reconnu s'être rendu à Vallon Pont d'Arc, le 29 novembre 1993, vers les 21 heures, en compagnie de son camarade Mohamed Y..., en vue d'acquérir de l'héroïne auprès de Frédéric

Marcel, - Z... de A... Laurent, - DE B... de C... Frédéric, - D... de E... Olivier, - F... Daniel, - G... Christian, - H...

Ce dispositif ne peut pas davantage trouver sa justification dans l'objectif de prévenir un manquement au rapport des dons manuels prévu par l'article 757 du CGI.

CARREFOUR HYPERMARCHES [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Camille-Frédéric PRADEL, avocat au barreau d'ANGERS substitué par Me Rachid ABDERREZAK, avocat au barreau de PARIS, toque

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 7 juin 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 4 juillet 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 24 mai 2022.

Frédéric BV..., demeurant ..., 148 / de YCN...

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant : Me Frédéric

LA RESIDENCE [Adresse 1], représenté par son syndic la société MODERN’IMM GESTION IMMOBILIERE, exerçant sous l’enseigne CITYA IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 2] représenté par Me Manuel

352J-W-B7H-C3YPD N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMANDERESSE Syndic. de copro. [2] [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Manuel

SARL CANNET - MIGNOT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 81 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 janvier 2025 en audience publique devant la cour composée de : Frédéric

représenté par Maître Sylvain NIORD de la SELAS D.F.P & ASSOCIES, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Débats tenus à l'audience du 28 Novembre 2023 Notification le GROSSE ET COPIE A : Maître Frédéric

Frédéric Faïck, président, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller, Mme Agnès Bourjol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 mai 2022.

Frédéric Faïck, président-assesseur, M. Manuel Bourgeois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022.

  Weiterhin nahm der Gerichtshof zur Kenntnis, dass es stichhaltige Gründe geben kann, dem Vater eines unehelichen Kindes die Teilhabe an der elterlichen Sorge abzusprechen, etwa wenn ein Mangel an