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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68f3209b79ac4fbe1d87779f
17 octobre 2025
SERRURERIE [H] [V] N° SIRET: 790 305 536 00019 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Romain LAFFLY de la SELARL LX LYON, avocat au barreau de LYON et ayant pour avocat plaidant Me Frédéric
Pôle 5 - Chambre 9
615e0cb5c25a97f0381f4ad8
9 octobre 2014
SELARL [M] ès qualités de mandataire liquidateur à la liquidation de la Société AJC ayant son siège [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de Maître [L] [M], représentée par Me Frédéric
60329908b9f5fe0d9991846a
21 décembre 2017
2015000576 APPELANT Monsieur [D] [P] né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1](LOT ET GARONNE) de nationalité française demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] - BELGIQUE Représenté par Me Frédéric
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
pour ce qui concerne le bâtiment donnant sur la rue Frédéric Ogereau. 27.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01982
5 avril 2016
soupçonné une grossesse, et d'autant qu'elle leur avait affirmé avoir subi une ablation de l'utérus ; que les enquêteurs trouvaient la trace de cinq arrêts de travail de Mme [SN] après le décès de Frédéric
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
68f1d9039abd0e067a219329
16 octobre 2025
le n° 851 372 722, et ayant siège [Adresse 6] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Frédéric
603442e7f717ce33da0b82d5
12 janvier 2017
au RCS de PARIS sous le n°378 570 014 ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric
Pôle 1 - Chambre 2
6032ecaaaf910560b1bba335
2 novembre 2017
SERVICE PROVIDER agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 75] ( LUXEMBOURG ) Représentée par Me Frédéric
600fea614b73439159ee5245
21 janvier 2021
Me Thierry MONTERAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P0261, substitué par Me Guillaume BRILLATZ, avocat plaidant INTIMES Monsieur [P] [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Frédéric
6162678512fe6a3e85a6c83e
26 septembre 2013
Société WACHOVIA BANK ayant son siège [Adresse 6] [Localité 3] US prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par et assistée de : Me Frédéric
615e0d02c25a97f0381f4b64
2 octobre 2014
la SELARL GASTAUD - LELLOUCHE - HANOUNE - MONNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : G0430 DEFENDEUR A LA REQUETE Monsieur [K] [G] demeurant [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Frédéric
2ème Chambre
627b556f76c5d9057df80056
10 mai 2022
LEXAVOUE GRENOBLE - CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant, et Me Nadine PICARD, avocat au barreau de THONON LES BAINS INTIMES : M.
8ème chambre 2ème section
65c3d9f2c432ce7d11a701b9
1 février 2024
Vice-Président Anita ANTON, Vice-Présidente Olivier PERRIN, Vice-Président assistés de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière, DÉBATS A l’audience du 26 Octobre 2023 tenue en audience publique devant Frédéric
615e0ca4c25a97f0381f4abb
21 mars 2014
audit siège n'ayant pas constitué avocat PARTIE INTERVENANTE : Monsieur [VL] [Y] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 17] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] représenté par : Me Frédéric
615e0d1cc25a97f0381f4bc6
13 novembre 2014
immatriculée au RCS de DIJON sous le n° 391 539 756 ayant son siège [Adresse 4] [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Me Frédéric
Cour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92db3
26 octobre 2015
audit siège représentée par Maître Christophe DEBRAY, avocat postulant du barreau de VERSAILLES, No du dossier 13000112 vestiaire : 627 plaidant par Maître Pulchérie QUINTON substituant Maître Frédéric
5ème chambre sociale PH
625fa5488361df277dc59881
19 avril 2022
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉE : Association RESSOURCERIE DU COMTAT [Adresse 6], et depui s le 1er mai 2019, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric
615e0d1ec25a97f0381f4bd5
12 février 2015
VALLET-PAMART, avocat au barreau de PARIS, toque : D1476 ayant pour avocat plaidant Me Julie CAMBIANICA de l'AARPI WRAGGE LAWRENCE GRAHAM & CO, avocat au barreau de PARIS, toque : P127, substituant Me Frédéric
6253cc2abd3db21cbdd8f52a
24 avril 2012
Prud'hommes d'ANGERS, du 10 Novembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01918 ARRÊT DU 24 Avril 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 49340 TREMENTINES présent, assisté de Maître Frédéric
PCP JCP fond
677ecfe6b01eea4cf01a42bd
8 janvier 2025
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée Me Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0549 Madame [O] [N], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Frédéric
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