POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE ER/ MCM ASSISTANCE EDUCATIVE COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS --- = = oOo = =--- ARRET DU 08 JUILLET 2013 ---

[X] [U] décédé le 26/04/2023 né le 15 Septembre 1981 à [Localité 13] (92) [Adresse 10] [Localité 11] Représentés par Me Claude POLETTE de la SCP ARGON-POLETTE-NOURANI- APPAIX AVOCATS ASSOCIES, avocat

30/08/2022 N° RG 21/03618 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OKQU Décision déférée - 28 Juin 2021 Pole social du TJ d'AGEN 21/00154 Sylvie TRONCHE [K] [G] CPAM DU LOT

plaidant, substituée à l’audience par Me Cynthia CORCEIRO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE ASSURANCE MALADIE DE [Localité 5] DIRECTION CONTENTIEUX ET LUTTE CONTRE LA FRAUDE POLE

3] [Localité 4] / France Madame [R] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] / France représentés par Me Claire PATRUX, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C2420 DEFENDERESSES SARL ECO FREE

Par un arrêt n° 22PA03260 du 24 janvier 2024, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel formé par la société Free contre ce jugement.

PUECHMAILLE Président de Chambre, entendu en son rapport Mme LADANT Conseiller Mme LE MEUNIER-POELS Conseiller *************** GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme MINOIS *************** ARRÊT :

civile immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 25 novembre 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige l'opposant à la société Collomé frères

SYLVIE ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE 4 AOUT 1969, VERS 21 H 30, ALORS QU'ELLE JOUAIT SUR LA PLAGE DE PALAVAS-LES-FLOTS AVEC SON PETIT FRERE

sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03887 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OV6A ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 AOUT 2020 POLE

sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03740 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVUW ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 AOUT 2020 POLE

sociale ARRET DU 02 AVRIL 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/03639 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OVOL ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 FEVRIER 2020 POLE

MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, Conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Frédérique

- condamner la SCEA SERVIEN FRÈRES au paiement de la somme de 2.000 € en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile - condamner la SCEA SERVIEN FRÈRES aux entiers dépens

(s) who commissioned the poll and who paid for the publication (dissemination) of the poll. 3.

fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 13 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a interdit le concert de Freeze

chambre sociale ARRÊT DU 29 Janvier 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 20/05600 - N° Portalis DBVK-V-B7E-OZDA Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 NOVEMBRE 2020 POLE