CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 739 résultats pour « Françoise AMADIO »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention Administrative

68e1fd1520ac6488494aa64d

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69e97df3cdc6046d4733ee62

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

conduite par Me [N] [G] [Adresse 1], liquidateur judiciaire de SARL ADVICE COMM non comparant DEFENDEUR SARL ADVICE COMM [Adresse 2] RCS NANTERRE : 750747990 2018 B 8041 Représentant légal : Mme Amandine

Source officielle
TJ

JEX

67a3bfc47fb573af31604923

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCISION DE CADUCITÉ DU 08 JANVIER 2025 (Art. 406 et 468 du C.P.C) AFFAIRE N° : N° RG 24/05196

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

68f28eb3e97b8c182995b7f5

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

25/00193 - N° Portalis DB22-W-B7J-S63K Minute: /2025 Société SEQENS C/ [J] [K], [Z] [K] Copies délivrées le à JUGEMENT DE DESISTEMENT D'INSTANCE République Française

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA03947_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

R Flow et Amaline ; il appartient à l’ANSES de donner plus de précisions sur les études et évaluations sur lesquelles elle s’appuie ; il lui appartient de mettre en œuvre les dispositions de l’article

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004960_20231213

Administratif

13 décembre 2023

13 décembre 2023

, ainsi que des fleuves français, ni des artistes français.

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c546e11322f258e1a9f1

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 13 mai 2025 ; Sous la présidence de Amandine

Source officielle
TJ

TPX RAM CG FOND

6887c548e11322f258e1aa30

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ et le PREMIER JUILLET Après débats à l'audience publique du Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET tenue le 30 Septembre 2025 ; Sous la présidence

Source officielle
TJ

TPX RAM JCP FOND

6887c54ae11322f258e1aa79

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

VILOGIA DEFENDEUR(S) : [O] [B] expédition exécutoire délivrée le à copies délivrées le à JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS L’AN DEUX MILLE VINGT-CINQ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e5f1abc9f36f05b443184d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
TJ

1ère Chambre

66857e3808e4853f96b5939c

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 24/00941 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GUHZ NAC : 72A JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65c1302fd4f3671a27f6bdad

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

687732e57032dd17d194ba1b

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Activités Economiques de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2024F00258 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Dan ZERHAT Me Mélina PEDROLETTI RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
TJ

JCP

6a0f49f0cdc6046d477b0ff5

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE : Madame SOULAS, Vice-Présidente, Juge des Contentieux de la Protection du Tribunal Judiciaire d’Annecy GREFFIER : Madame Amandine

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aade3e9a46d1f5a76be86

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[A] [T] ([16]) Mme [G] [T] ([15]) SARL [17] ([14]) [19] ([16]) - avocat par Case palais Me Amandine RAUCH (CCC+FE) Me Gaston SCHEUER (CCC) Le : Pour le Greffier Me Amandine RAUCH Me Gaston

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6710aa59be64d7e51024501e

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

2015 Cour d'Appel de COLMAR Arrêt en date du 05 avril 2017 RG n°15/03389 Arrêt n° 1847 F-D de la Cour de Cassation en date du 19 décembre 2018 --------------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6537610b974d25831845518f

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Arrêt n° 23/00304 --------------- RG N° N° RG 22/02942 - N° Portalis DBVS-V-B7G-F4A4 ------------------ Pole social du TJ de [

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68e4a067cfbd3050592a1354

Appel

5 octobre 2025

5 octobre 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier

Source officielle
TJ

Chambre 2/section 1

65bc61ca4fb290a346074131

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 26 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Madame Amandine de la HARPE, Première Vice-Présidente

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314750_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

leurs noms propres et en qualité de représentants légaux des enfants H D, E D et C D, représentés par Me Le Roy, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'autorité consulaire française

Source officielle

Page 15 sur 87

← PrécédentSuivant →