#Comissão das Comunidades Europeias contra República Francesa.#Importação de peles de felinos originárias da Bolívia - Aplicação na Comunidade da Convenção de Washington.#Processo C-182/89.

bold } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } .s995BFA6B { margin-top:10pt; margin-bottom:5pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (97) 65 DROITS DE L'HOMME REQUÊTE No   27467/95 GRAVAGNO FRANCESCA

s6B505E72 { margin:0pt; padding-left:0pt } .s79B2E980 { margin-left:15.06pt; padding-left:6.24pt; font-family:Arial }   Communiquée le 16 mars 2017   PREMIÈRE SECTION Requête n o 25728/11 Francesco

Francesco X... énumère les différentes infractions pour lesquelles il est recherché par la justice italienne et précise que ces infractions, punissables en droit français et non prescrites, n'ont pas un

] [K] [N] [Y] [K] Société ECO HABITAT EUROPEEN SOCIEDAD LIMITADA C/ DIRECTION NATIONALE D'ENQUÊTES FISCALES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Geoffroy WOLF Me Jean DI FRANCESCO

que le certificat de l'interne de garde en date du 16 avril 22 heures 44 du service des urgences de l'hôpital Cochin est mentionné dans le "rapport d'intervention" dressé par le gardien de la paix Francette

que les trois navires litigieux "appartenant au CE" puissent rester à l'intérieur de l'enceinte de l'usine, et que n'ayant jamais acquitté le droit de douane pour ces bateaux, lesquels avaient été francisés

X... a été engagé par la société Francesco Smalto International suivant contrat à durée indéterminée à compter du 1er janvier 2001 en qualité de directeur des ventes Europe et Moyen-Orient ; que le contrat

l'arrêt attaqué que, dans la nuit du 1er au 2 décembre 1976, le navire " Ben Franklin ", qui relâchait dans le port de Marseille, a rompu ses amarres à la suite d'un ouragan et a coulé le navire " Francesca

SMALTO ET COMPAGNIE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 12] - SAS FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL venant aux droits et obligations de la SA BARONET [Adresse 4]

UNIPERSONALE 1983   Verri Francesco Crotone Prot. 1 Art. 1 - lack of or delayed payment of a debt by State authorities Crotone District Court R.G. 391/2015, 22/10/2015     Crotone District

MAZZOCCHI* 1971 Gianluca SUNDA* 1967 Tommaso TODARO* 1968 Francesco ZAVATTOLO* 1971 Nunzio ABATE* 1964 Gianluca ACQUAVIVA* 1968 Antonio ADDESSE* 1976 Marcello ADINOLFI* 1966 Roberto AGASUCCI* 1969 Cosimo

Italy (12263/05) judgment of 26 October 2006 Francesca Carmine v. Italy (3643/02); Francesca Cosimo v. Italy (3647/02); Marrone v. Italy (3656/02); Minicozzi v. Italy (7774/02); Moretti Francesco v.

} .s77482902 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:35.4pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 28   DROITS DE L'HOMME   REQUÊTE N o   32283/96   GIRALDI FRANCESCO

barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO

au barreau de PARIS ET : ADMINISTRATEUR GENERAL DES FINANCES PUBLIQUES Chargé de la direction nationale d'enquêtes fiscales [Adresse 3] [Localité 5] ayant pour avocat Me Jean DI FRANCESCO

Francesco X... ; que la société a été mise en liquidation judiciaire le 25 avril 2001 ; que le tribunal correctionnel a condamné M. José X... pour abus de biens sociaux, mais rejeté la demande de M.

both; mso-break-type:section-break } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt }     RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH   (99) 285 DROITS DE L’HOMME REQUÊTE N°   38136/97 FACCIOLINI FRANCESCO

Francesco, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Douai, en date du 5 juillet 1988 qui, dans la procédure d'extension d'extradition suivie contre lui à la demande du gouvernement

FRANCESCO SMALTO INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Jean-paul PETRESCHI de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : K0079 à DEFENDEUR S.A.S.