de « Administrateur judiciaire » de la « SOCIETE ANTILLAISE DU BATIMENT » [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Maître Isabelle WERTER-FILLOIS (Toque 8), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Frédéric Y..., domicilié [...]                             , défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

] née le [Date naissance 4] 1970 à [Localité 9] (TURQUIE) Chez Monsieur [S] [W] [Adresse 8] [Localité 6] représentée par Me Isabelle CHAUMONT, avocat au barreau de LYON assistée par Me Frédéric-Michel

] née le 31 Janvier 1976 à [Localité 24] [Adresse 20] [Localité 18] - ALLEMAGNE Monsieur [F] [B] [S] né le 31 Janvier 1978 à [Localité 24] [Adresse 15] [Localité 16] Représentés par Me Frédéric

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, Mme B, représentée par Me Bautes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du

COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ   : Mme Catherine Clerc, présidente, Mme Joëlle Blatry, conseiller, Mme Véronique Lamoine, conseiller, Assistées lors des débats de Frédéric

demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) à titre principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric

Frédéric EEE..., domicilié [...]                                        , 9°/ M. Frédéric E..., domicilié [...]                           , 10°/ M.

PEUPLE FRANÇAIS A l'audience publique du juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de Lyon, Tribunal de proximité de Villeurbanne tenue le 03 Avril 2026, sous la présidence de BARRET

SMA SA [Adresse 12] [Localité 10] représentée par Maître Frédéric DANILOWIEZ de la SELAS DFG Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0156 DEFENDERESSES S.A.S.

Frédéric C..., domicilié [...] , défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de ses pourvois, le moyen unique de cassation commun annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

[Z] [S] pour procéder à l’expertise technique de la batterie référencée ACCU Sony - 21700 VTC6A 4000 mAh . Au terme de son rapport du 14 novembre 2025, M.

B A, représenté par Me Bautes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Gard a refusé de l'admettre au séjour, l'a obligé à quitter le territoire français

APPELANT Monsieur [I] [P] [X] Hauteur de la Lézarde 97170 PETIT-BOURGE Représenté par Maître Roland EZELIN de la SELARL CABINET ROLAND EZELIN (Toque 96), avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART

Frédéric O..., 33°/ à M. Karim P..., 34°/ à M. Patrick Q..., 35°/ à M. Abdelaziz R..., 36°/ à M. Rachid S..., 37°/ à M.

APPELANT Monsieur Lionel Grégory X... ... 23210 MOURIOUX Représenté par Maître Jean-Luc LE GUERN (toque 126), avocat au barreau de GUADELOUPE/ ST MARTIN/ ST BART INTIMÉE SOCIETE CONSEIL FROID

(Délégué syndical ouvrier) AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE Lotissement Dillon Stade 10 rue des Arts et Métiers 97200 FORT DE FRANCE Représentée par Maître Frederic FANFANT de la SELARL EXCELEGIS (Toque

Lucie, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART AGS-CGEA DE FORT DE FRANCE [...] [...]