signalé, la chambre d'accusation a privé sa décision de toute base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'à la suite de la dénonciation de l'Administration des impôts qui reprochait à Francis

; que la durée de l'impossibilité à remplir son contrat entraînait de graves perturbations dans l'entreprise, de nombreux travaux n'étant pas réalisés, certaines parcelles ayant dû être laissées en friche

Kritter Investment Holding LTD ; que par jugement réputé contradictoire du 27 juillet 1994, le tribunal de commerce de Toulon a condamné la société Sud Finance à rembourser ce prêt ; qu'après le décès de Francis

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Moreau experts, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [...]                         , venant aux droits de la société Francis

employeur, l'EDF-GDF, le montant des salaires versés, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'en statuant sur la réparation des conséquences dommageables de l'accident dont Francis

Francis X... a fait une chute provoquée par la projection d'une gourde, alors qu'il dépassait à bicyclette un groupe d'enfants et de moniteurs d'une colonie de vacances organisée par l'Association familiale

B..., de Melle X..., du responsable de la caisse des dépôts et consignations et des représentants du bureau Francis C... ainsi que la confrontation de la partie civile avec ces personnes ne seraient pas

attaqué a déclaré Marie-José Y... coupable du délit de dénonciation calomnieuse et l'a condamné à une amende de 800 euros et à payer à chacune des parties civiles, Marie-France Z..., Corinne A... et Francis

Françis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 10 octobre 2002, qui, pour obstacle à l'exercice des fonctions d'un inspecteur du travail et travail dissimulé,

Francis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 25 juin 2002, qui, pour infractions au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 75 000 euros d'amende ; Vu le mémoire

fils Menabem-Mendel, alors âgé de huit ans, qui jouait au ballon sur la pelouse attenante à la résidence, d'une largeur de près de neuf mètres, est allé rechercher ce ballon sur un terrain voisin, en friche

[J], et de Mme [D], de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société CMS Bureau Francis Lefebvre, et l'avis de M.

chiffre d'affaires réalisé par le fonds de commerce d'hôtel exploité par la société affecté d'un coefficient de 2,5, lequel correspondait à la fourchette donnée par un ouvrage des éditions Francis

la valeur des parts sociales était l'assiette de l'imposition, en se bornant à indiquer que ce coefficient correspondait à la fourchette prévue par un ouvrage privé édité par les éditions Francis

agissements opérés, de façon délibérée, sur la base de déclarations portant sur des prestations en partie indues en ce qu'elles intégraient, selon une convention occulte intervenue entre Emile A... et Francis

le nom d'un témoin ayant assisté à la rencontre " fortuite " avec la plaignante, Danièle C..., qui confirmait sa version des faits ; que cette déposition était en totale contradiction avec celle de Francis

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Orléans, 4 décembre 2000), que les consorts Z..., invoquant la possession d'une parcelle de friches

Francis, - LA REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS, civilement responsable, - X...

la sécurité des travailleurs; Attendu que pour le déclarer coupable de ces chefs, l'arrêt attaqué retient que l'accord général du 14 janvier 1992 passé entre la société Situb et son sous-traitant Francis

Francis, - X...