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370 résultats pour « GUILLEMIN Jacques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9cabd3db21cbdd8939d

Appel

17 juillet 2007

17 juillet 2007

Ligne des Bambous 97432 RAVINE DES CABRIS Représentant : Me Jacques HOARAU (avocat au barreau de SAINT DENIS) DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du nouveau code de procédure

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a7b

Appel

27 novembre 2006

27 novembre 2006

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SOCIETE AGRICOLE DU NORD EST (SANE) 8 Allée Beaufonds 97470 ST BENOIT Représentants : Me Jacques PEROTTO, Cabinet ALERION (avocat au barreau de PARIS ) et la Selarl

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f9bd3db21cbdd89b22

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

(Délégué syndical ouvrier) INTIMÉE : SOCIETE AGRICOLE DU NORD EST (SANE) ... 97470 ST BENOIT Représentants : Me Jacques B...

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

5fdd1835b57ca282107ff692

Appel

11 octobre 2018

11 octobre 2018

né le [...] à GUELMIN (MAROC) de nationalité Française [...]

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004630_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 mars 2021 et 25 mai 2022, le centre hospitalier de Cambrai, représenté par Me Guilmain, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6260f8e76d9e13277d6e37dd

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

DIAS MULTISERVICES 34 (ENTREPRISE DIAS) 11 RUE CLAUDE FRANCOIS 34080 Montpellier Représentée par Me GUILLEMAIN avocat pour Me Julien ASTRUC de la SCP DORIA AVOCATS, avocat au barreau de MONTPELLIER

Source officielle
TCOM

REFERES

69c98935cdc6046d47701d09

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

siège, Demanderesse comparant par Maître Amélie VORILHON suppléant l'avocat postulant Maître Pierre LACROIX, SELAS FIDAL, Avocats au Barreau CLERMONT-FERRAND, et ayant pour avocat plaidant Maître Jacques

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100110

Cassation

3 février 2011

3 février 2011

Je me souviens avoir été frappé par sa mention de trois personnalités plutôt connues pour leur proximité avec le président Jacques I... : M. Alexandre A..., Me B... et surtout M. Patrick C....

Source officielle
CC

comm

613722cccd58014677401976

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ de la Banque franco portugaise, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928c0

Appel

25 juin 2015

25 juin 2015

SYSTEMS représentée par son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège social situé 393 rue Charles Lindbergh 34130 MAUGUIO représentée par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd90bd3db21cbdd93af6

Appel

15 décembre 2016

15 décembre 2016

Monsieur Harry Jacques FF... né le [...] à Rosendael de nationalité française [...]                       Monsieur Christian Maurice GG... né le [...]       

Source officielle
CA

Chambre sociale

65b3603a1d7564000872ddcf

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, président de chambre, Rodolphe UGUEN-LAITHIER, conseiller, Katherine DIJOUX-GONTHIER, conseiller, GREFFIER LORS DES DÉBATS : Juliette GUILLOTIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

660e431d0740db0008fa961b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

: SCI DES DEUX CHENES prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Charlotte GARNIER de la SELARL GUILLOTIN

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

6610e5eb74ef9f00086f65f4

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

LEADER UNDERWRITTING prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 8] [Localité 4] immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 750 686 941 Représentées par Me Jacques BELLICHACH

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163e7bea3681400d0dcd897

Appel

1 décembre 2009

1 décembre 2009

la Cour : jugement rendu le 02 Octobre 2008 par le conseil de prud'hommes de PARIS section RG n° 07/09277 APPELANTE Madame [I] [H] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Catherine GUILLOTIN

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CA

Cour d'Appel

6253c885bd3db21cbdd857e7

Appel

11 juillet 2001

11 juillet 2001

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORT SUR MER JUGEMENT DU 11 JUILLET 2001 DEMANDEURS: Jean-Francois D..., né le 1er Juin 1958 à NEVERS (58), de nationalité française, et son épouse née Danièle SAINT GUILLAIN

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CA

Pôle 5 - Chambre 3

61631f498007cf6451ddcc6b

Appel

9 novembre 2011

9 novembre 2011

STOCK DES AFFAIRES agissant poursuites et diligences de son gérant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP BAUFUME GALLAND VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-jacques DULONG, avocat

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CA

4° chambre sociale

6163a7a99e14e201140bd982

Appel

3 novembre 2010

3 novembre 2010

HERAULT - N° RG 20900547 APPELANTE : SARL [X] SUD BTP prise en la personne de son représentant légal [V] [X] [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me DEBAILLEUL de la SELAFA JACQUES

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CA

Chambre sociale

69fad3a6cdc6046d47c000eb

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

MACON, section EN, décision attaquée en date du 08 Avril 2024, enregistrée sous le n° 22/00172 APPELANT : [T] [F] [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd10bd3db21cbdd922f0

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

né le 23 Août 1957 à CHARLEROI (BELGIQUE) ... 34570 SAINT PAUL ET VALMALLE représenté par Me Franck DENEL de la SCP DENEL, GUILLEMAIN, RIEU, DE CROZALS, TREZEGUET, avocat au barreau de MONTPELLIER,

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