Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 2
6033e5389d49b5965d57143f
10 mars 2017
10 mars 2017
serait exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle des produits concernés et désignerait également la qualité et la destination de ces produits pour le public pertinent, soit pour les 'gamers
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01266
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Par ailleurs, malgré nos relances fréquentes, vous n'avez toujours pas mis en place les dossiers de suivi des mandats obligataires confié à AMUNDI ou GAM, ce qui a eu pour conséquence de générer des dysfonctionnements
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404710_20240809
9 août 2024
9 août 2024
administrative, d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Sysco France SAS, au groupement d'intérêt économique Gam
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404713_20240809
9 août 2024
9 août 2024
administrative, d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Sysco France SAS, au groupement d'intérêt économique Gam
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
administrative, d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Sysco France SAS, au groupement d'intérêt économique Gam
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402190_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Le 14 décembre 2023, la communauté d'agglomération Grenoble Alpes métropole (GAM) a publié un avis d'appel à concurrence en vue de conclure un accord-cadre à bons de commande afin de réaliser des travaux
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
justice administrative : 1°) d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Sysco France SAS, à la société Gam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
d'enjoindre, d'une part, à la société Félix Potin, à la société Transgourmet, à la société Prodirest, à la société Pro à Pro, à la société Cercle Vert SA, à la société Brake France Service Pays, à la société Gam
Source officielleChambre Commerciale
6968c6dbcdc6046d47613181
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Aurélie GAYTON, Conseiller En présence de : Mme Valérie SOUILLAT, Greffier, lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : Mme [I] [F] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Aliénor GAUME
Source officielleChambre Sociale-Section 3
662209759ce1420008389937
18 avril 2024
18 avril 2024
Arrêt n° 24/00103 18 Avril 2024 --------------- N° RG 23/01733 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GATM ------------------ Pole social du TJ de METZ 27 Novembre 2020 16/00928 ------------------ RÉPUBLIQUE
Source officielle5ème Chambre
6a2261a1cdc6046d47391610
4 juin 2026
4 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 23/01788 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAYM [O] C/ [E], [X], Syndic. de copro.
Source officielleChambre 4-4
5fda8fce65ddfe1f86948c58
20 juin 2019
20 juin 2019
[N] [S], recruté le 3 novembre 1976 par la société GAAM, ultérieurement devenue la société Bayern avenue, en qualité de mécanicien automobile et qui exerçait dans le dernier état de la relation contractuelle
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aebe
7 février 2008
7 février 2008
LE GALLM. HOLMAN
Source officielleCour d'Appel
6253ca65bd3db21cbdd8aedc
4 mars 2008
4 mars 2008
bardages " alors que les photographies de la maison en cause ne montrent ni une toiture en tôle ni des murs en bardages, matériaux mieux adaptés à un hangar industriel ou agricole - pièce no 17- > facture Gamm
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
644229edd2fa6fd0f804048b
20 avril 2023
20 avril 2023
» ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec le mot clef suivant : « SARDOT » « COGEDIM » ou « PICHET » ou « MERCURY » ou « SERFIM » combiné avec l'un des mots clefs suivants : « GAMVERT » et/ou « GAMM
Source officielle1ère Chambre
62cfb264548bc59fcf4f1146
12 juillet 2022
12 juillet 2022
A partir de 2004, des spécialités génériques ont été successivement mises sur le marché, notamment par les laboratoires G-Gam puis Sandoz et Mylan.
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e2a
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[I] et la société Sicap exploitant sous l'enseigne " Gamm vert " (la société ou l'employeur) qui compte plus de 10 salariés, ont régularisé un contrat d'apprentissage à effet du 4 juillet 2000, puis ont
Source officielleChambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598d9
29 juillet 2025
29 juillet 2025
29 JUILLET 2025 Arrêt n° CV/SB/NS Dossier N° RG 23/00962 - N° Portalis DBVU-V-B7H-GAPM [Z] [V], [R] [V], [N] [V] / M.S.A.
Source officiellePage 15 sur 20