Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de Mme Galina X..., - les conclusions de M.

B A, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juin 2023 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la SOCIETE ANONYME GALINA, - les conclusions de M. Ph.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société des Hayettes du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Galedo ; Attendu

Ephraïm X..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), 2°) de la société Etablissements Galliano frères, dont le siège social est ... à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), 3°) de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Galland, avocat de M.

; height:1px; text-align:left } .s2EB42ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:10pt }   DÉCISION   SUR LA RECEVABILITÉ   de la requête n° 35593/97 présentée par Maria José GALINHO

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mareuse ; - les observations de Me Galindo Soto, avocat de M.

A C, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 décembre 2024 par lesquels le préfet de police a, d'une part, pris à son encontre une obligation de quitter

B... représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l’aide juridictionnelle 2°) d’annuler l’arrêté

A..., représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans ses dernières écritures : 1°) de l’admettre à titre provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté en date du 15 mars

B C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel le préfet

B A, retenu au centre de rétention administrative de Paris, représenté par Me Galindo Soto demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2) d'annuler l'arrêté du

A, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21

A B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en

C B, représenté par Me Galindo Soto, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 19 septembre 2024 par lequel le

C A, représenté par Me Galindo Soto, demande au Tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 19 août 2022, notifiés le jour même, par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire

Assisté de Maître Gérald CHALON de la SCP CHALON-SUBSTELNY, avocat au barreau de REIMS Monsieur [WN] [Z] [Adresse 18] [Localité 33] Représenté par Maître Marie-Catherine VIGNES de la SCP GALLAND

Roger X..., demeurant à La Londe (Var), "La Galinette", ..., 2°) Mme Yvonne Z... épouse X..., demeurant à La Londe (Var), "La Galinette", ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par

Déderen, rapporteur public, - et les observations de Me Galinon, représentant Mme D....