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298 résultats pour « Gallazzini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e0704acdc6046d4768de8f

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

compter du 1er juin 2021 et soutient que : - le site « [Adresse 4] » constituait une entité économique autonome caractérisée par un ensemble organisé de personnes et de moyens matériels (locaux, gazinières

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b100147228318b913d2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

après le service... » lors de ses visites régulières au restaurant, - l'attestation de Mme [F], cliente de l'établissement, qui avait constaté l'état de saleté de la cuisine en ces termes : « gazinière

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60326fccb534baa437bd7c0c

Appel

1 février 2018

1 février 2018

représentant légal domicilié ès qualités [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Eric GARAVINI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0716JUD004472609

Admin. suprême

16 juillet 2015

16 juillet 2015

xa0;   Apostolos KAPATSELOS, né en 1957           Dimitrios ARGYROUDIS, né en 1956           Maria GALANI

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:1002DEC007366901

Admin. suprême

2 octobre 2003

2 octobre 2003

KATSIKARIS Theodoros ROMANIDIS Anastasios SPYROPOULOS Christos REKLITIS Dimitrios PAPACHARALAMBOUS Konstantinos NIKOLETOPOULOS Alexandros SIDIROPOULOS Georgios ARCHONTIS Spyridon SERELEAS Nikolaos GALANIS

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6721da990fa562400eaa5bab

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Cette maison est bâtie sur une dalle en béton et ses murs sont en parpaings et bois (photos n°13 et 14), elle contient des objets nécessaires à la vie courante (table, ustensiles de cuisine, lit, gazinière

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502402_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

bureaux et locaux techniques associés, pour une surface plancher créée de 27 369 m², couvert d’une toiture photovoltaïque d’une puissance prévisionnelle de 3 MWc, sur un terrain situé au lieudit « galinier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501928_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

bureaux et locaux techniques associés, pour une surface plancher créée de 27 369 m², couvert d’une toiture photovoltaïque d’une puissance prévisionnelle de 3 MWc, sur un terrain situé au lieudit « galinier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2501929_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

bureaux et locaux techniques associés, pour une surface plancher créée de 27 369 m², couvert d’une toiture photovoltaïque d’une puissance prévisionnelle de 3 MWc, sur un terrain situé au lieudit « galinier

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

69cf4b83cdc6046d47f0dbb1

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

à durée indéterminée, en qualité de technicien d'exploitation conduite, classement GF 8-NR 110 selon le système de classification en vigueur en application du statut des industries électriques et gazinières

Source officielle
CA

8ème chambre

64549f72eedb07d0f81861c2

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

logement': le rapport produit a relevé une infiltration sur une partie du mur de la cuisine, l'absence de VMC dans la cuisine et la salle de bain et l'absence de hotte d'aspiration au dessus de la gazinière

Source officielle
TJ

Chambre 21

65a5809e919da7c4f1759c27

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

les éléments relatifs au pur électroménager visés par l’expert, soit la hotte pour 244,99 €, le four micro-ondes pour 346,99 €, le four encastrable pour 389,99 €, le lave-vaisselle pour 592 € et la gazinière

Source officielle
TJ

Expropriations

66143ac33bbdffcd9171ca41

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

La cuisine équipée comporte une gazinière, un micro-ondes, un lave-vaisselle, un réfrigérateur ainsi que des placards, des tiroirs et des rangements.

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

6a0e0111cdc6046d4759c5d8

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ainsi, il ressort du constat d'état des lieux du 12 septembre 2023 que le sous-sol comporte une chambre froide, un congélateur, une gazinière 4 feux avec hotte aspirante au-dessus, batterie de couteaux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210498

Cassation

2 juillet 2020

2 juillet 2020

de jardin ; que le constat d'huissier établi par Me H... le 11.06.2015 fait également état de la présence de deux poulaillers, d'un système d'arrosage automatique, d'une serre, d'un barbecue, d'une gazinière

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1028DEC000371703

Admin. suprême

28 octobre 2004

28 octobre 2004

  Gavazzeni Elisabetta né/née en 1926 résidant à Golasecca   - Varèse   187.   Geminiani Graziella né/née en 1940 résidant à Somma Lombardo - Varèse   188.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0212DEC005727517

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

DRINIAS, résidant à Athènes Theofanis DRINIAS, résidant à Athènes Epameinondas FILIS, résidant à Athènes Georgios FOURTOUNAS, résidant à Thessalonique Nikolaos FRAGKOULIS, résidant à Lasithi Kritis Ilias GALANIS

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG

ECLI:CE:ECHR:2016:0830JUD006441810

Admin. suprême

30 août 2016

30 août 2016

Gamazin, a lawyer practising in Narva. The Estonian Government (“the Government”) were represented by their Agent, Ms M. Kuurberg, of the Ministry of Foreign Affairs. 3.

Source officielle