Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Gathelier, représentant M. C, assisté de M.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, rapporteure, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

La SCI Gascard ajoute que le preneur aurait quitté les lieux le 18 novembre 2024.

[P] [O] Représentant : Me Gaspard JOUAN de la SELARL SOCIETE D'AVOCATS JOUAN & OLIVIER, avocat au barreau de MARSEILLE Mme [G] [I] Représentant : Me Magali RAGETLY, avocat au barreau de MARSEILLE

Mme [U] [X], domiciliée cabinet de Me Gaspard Jouan, [Adresse 1], a formé un pourvoi le 5 avril 2024 contre l'arrêt rendu le 6 février 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-1), dans

page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid } .s48E1953 { width:187.27pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 5091/07 by Viljem GASPARI

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2024)176 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gaspari

text-decoration:underline; color:#0069d6 } .sA3C2123C { margin-top:0pt; margin-left:28.35pt; margin-bottom:0pt } Résolution CM/ResDH(2018)401 Exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme Gaspari

Délibéré après l'audience du 4 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Balussou, première conseillère.

le n° 23/00394 Madame [E] [W] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Jean-charles SEYVE, avocat au barreau de METZ APPELANT Madame [Y] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Gaspard

Gaspard X... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 janvier 2009.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d'éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l'entrée et

Le président du tribunal a désigné Mme Gaspard-Truc pour statuer sur les litiges relatifs aux décisions portant mesure d’éloignement des ressortissants étrangers en application du code de l’entrée et du

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, - les observations de Me Clerc, représentant M. C, assisté de M.

Le rapport de Mme Gaspard-Truc, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

[U] [D] [T] né le 28 août 1995 à [Localité 1], de nationalité britannique Ayant pour conseil choisi, en première instance, Me Gaspard Lindon, avocat au barreau de Paris LIBRE, non comparant, convoqué

Le rapport de Mme Gaspard-Truc a été entendu au cours de l'audience publique.