Di Candia, - les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Géhin.

#RF contre Getin Noble Bank S.A.#Demande de décision préjudicielle, introduite par le Sąd Okręgowy w Koszalinie.

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [U] [D], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nathalie GENIN-BOURGEOIS de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX

[Z] [N] né le [Date naissance 2] 1951 à[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Mme [Q] [N] épouse [E]

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le numéro 2400176, Monsieur C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre

Vu la procédure suivante : I- Par une requête enregistrée le 24 janvier 2024 sous le numéro 2400176, Monsieur C A, représenté par Me Géhin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre

#OR e.a. contre Getin Noble Bank S.A.#Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Sąd Okręgowy w Poznaniu.

Abdellah X..., demeurant ..., 2 / de la société Merlin-Gérin, dont le siège est ZAC, Saint-Ange, Varces (Isère), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Naillon, - et les observations de Me Gerin, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.

[J] [H], fils de Mme [I] [K], a été blessé en utilisant un manège appartenant à la SAS Gelis Frères (la société Gelis), assurée par la société d'assurances mutuelles MMA IARD assurances mutuelles (l'assureur

sorte que la cour d'appel a violé ces dispositions ainsi que l'article 809 du nouveau Code de procédure civile, alors, d'autre part, qu'en contestant la désignation de l'expert-comptable, la société Gelis

de la SCP VALLEROTONDA GENIN THUILLEAUX & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Madame [K] [J] épouse [O] née le 01 Juillet 1981 à [Localité 6], demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Nathalie

Davesne, - les observations de Me Gehin, avocat de M. C et Mme D.

Davesne, - les observations de Me Gehin, avocat de M. C et Mme D.

Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023 sous le n° 23NC01586, Mme D épouse C, représentée par Me Géhin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté pris à son encontre

B, représenté par Me Gerin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de l'Isère du 29 avril 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Isère, à titre principal,

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Géhin, conseil de M.

A B, représenté par Me Gerin, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 février 2025 par lequel