. - Planet's Players est immatriculée au registre du commerce de Genève ; que Gilbert X... est inscrit sur la liste officielle des agents de joueurs affiliés à la Fédération Internationale de Football

Y..., président de la compagnie national des commissaires aux comptes, qui a validé la reconstitution effectuée par ING Bank ; 3 ) l'ordonnance du tribunal de première instance de Genève du 17 décembre

le siège est [...] , contre le jugement rendu le 17 mai 2017 par le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Quimper, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Banque cantonale de Genève

streets in Geneva.

de Madame X X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Julien-en-Genevois

) et rendez-vous leur étaient donnés à Genève ; que Michel A... a contacté la société Symbiosis par l'intermédiaire d'un tiers, ancien notaire ; que Pierre B... a rencontré au siège de Symbiosis (à Genève

été perdu, la société Augereau a assigné en réparation de ses préjudices la société SCAC; que celle-ci a invoqué la limitation d'indemnité prévue par l'article 23, paragrahe 3, de la Convention de Genève

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Geneviève, Edmonde X..., née le 2 janvier 1931 à Gary, Indiana (USA), demeurant Villa "La Vedette

pendant la période d'exécution de la nouvelle mission, d'une durée de trois ans à compter du 1er août 2010, qu'il a acceptée d'accomplir auprès de la succursale de la société Auchan International à Genève

M 16-25.535 et A 16-27.871 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 janvier 2016), que M. et Mme Z..., bénéficiant d'un bail à long terme sur des parcelles de terre appartenant à Nestor X... et Geneviève

attaqué que la société Richelieu Conseil, présidée par Jean-François X..., ayant pour objet la gestion de patrimoine, s'est trouvée en difficulté en cours de l'année 1994 ; qu'à l'instigation du groupe genevois

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 1ER AVRIL 2025 La Caisse nationale suisse en cas d'accident, l'Office cantonal de l'assurance invalidité et l'etablissement public Les Transports publics genevois

de détournements de fonds importants commis par Didier X..., de financements croisés entre plusieurs sociétés dont il était le gérant et de nombreux mouvements de fonds notamment avec une banque de Genève

Société Générale de Change dont il était le gérant ; que le juge d'instruction, au vu du développement de l'information, et notamment après avoir eu connaissance de la création par la société Interaf Genève

lui permettre de bénéficier de la présomption d'irresponsabilité dont il se prévalait, la cour d'appel a inversé le fardeau de la preuve en violation des articles 17-4-c et 18-2 de la convention de Genève

à l'encontre de la société Jouchoux et n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle; que le Tribunal n'a pas donné de base légale au regard de l'article 17 de la convention de Genève

Bayonne ; que les juges du fond, en s'abstenant de se prononcer sur ces circonstances particulières, ont privé leur décision de base légale au regard de l'article 17, paragraphe 2, de la convention de Genève

société Inform Optique ; que la livraison a été effectuée postérieurement à la date fixée dans la lettre de voiture ; que conformément aux dispositions de l'article 23 paragraphe 5 de la convention de Genève

T... devant le procureur général de Genève pour des faits de gestion déloyale ; que, par lettre du 15 janvier 2003, la société CBI a informé la société Sofiseb SA de ce qu'elle n'était plus autorisée à

tribunal de grande instance de Nice et désignée en qualité d'assesseur par ordonnance de M. le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 10 février 2005, en remplacement de Mme Geneviève