AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 1er février 1987 par la SCP Chatteleyn et George, en qualité de secrétaire

and Georgeta Stoicescu against Romania   Application No.

line between the breakaway region of South Ossetia [1] and the territory under the control of the Georgian government, allegedly because of their Georgian ethnic origin (see for the general context Georgia

Georges, 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASTIA, en date du 18 février 2004, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de corruption passive, introduction

Georges, - Y...

Georges, Alain Y..., demeurant à Vauhallan (Essonne), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 novembre 1988 par la cour d'appel de Paris (15e chambre B), au profit : 1°/ de la société Quanta, société

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un jugement rendu le 18 mai 1989 par le conseil de prud'hommes de Paris (activités diverses), au profit de la Clinique Georges Bizet, ... (16e), défenderesse à la cassation

judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile, dans une instance opposant le juge commis à la surveillance du registre du commerce et des sociétés à la société Les Biscuits de madame Georges

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 janvier 1998, qui, pour prêt illicite de main-d'oeuvre, l'a condamné à 50 000 francs d'amende ; La COUR

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Georges Thiol et compagnie, société en commandite simple, dont le siège

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 9 mai 2000, qui, pour construction sans permis, l'a condamné à 30 000 d'amende, et a ordonné, sous astreinte, la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière (SCI) Georges Z..., dont le siège est ..

Je suis de nationalité géorgienne. Je n’ai rien à dire. Ce n’est pas la peine.

donc versé cette TVA et l'Etat français l'a lui a reversé indûment (arrêt p. 9) ; que sur les intervenants, pour l'année 1997, la SARL Rosina 2000 a été créée le 6 décembre 1996, à l'instigation de Georges

de 278 050 francs ; - de s'être à Nancy et Bettancourt, courant 1991 à 1995, rendu coupable (sic) du délit d'abus de confiance reproché à Georges X... au préjudice de la SCI Bragarde et SNC Soleil d'Or

Albuquerque de sa constitution de partie civile ; " alors, de première part, qu'il résulte des énonciations des premiers juges qui n'ont pas été démenties par les juges d'appel que Jean-Georges A...

les observations de la société civile professionnelle Le BRET et LAUGIER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LUSSIEZ Georges

Z..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Georgette D... est décédée le [...], en Polynésie française, laissant pour lui succéder ses deux fils, MM.

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 28 mai 2003, qui, dans l'information suivie sur sa plainte, contre Agapitos Y..., des chefs

Georges, - X...