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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
Chambre Sociale
697078e6cdc6046d4712e352
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
697078f3cdc6046d4712e70f
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
697078ffcdc6046d4712ea70
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
6970790bcdc6046d4712ee01
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
69707917cdc6046d4712f156
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
69707924cdc6046d4712f561
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
69707bc7cdc6046d47135191
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
69707bd5cdc6046d4713523b
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officielleChambre Sociale
69707be1cdc6046d47135322
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par contre, si les juges constatent que la société 'employeur' s'est retrouvée sous la totale dépendance économique d'une autre société qui gérait, totalement et continuellement, son activité (gestion
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6971dc79cdc6046d4736d22f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Tâches exercées Les tâches spécifiques attendues et maîtrisées incluent : ' Maîtriser les outils et supports liés à son activité. ' Gérer et optimiser les stocks produits.
Source officielleChambre sociale 4-4
66878d2705d6f7f678d495b4
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Il explique que le salarié a bénéficié d'un entretien en début d'année afin de fixer ses objectifs annuel et qu'il ont ensuite été formalisés dans un outil interne, que le salarié pouvait consulter en
Source officielleChambre sociale section 1
62d2544a04878e0603bc5a18
15 juillet 2022
15 juillet 2022
tâches relevant de ses attributions en sa qualité de responsable de magasin (agent de maîtrise catégorie A2 visé sur ses bulletins de salaire), puisqu'elle n'est pas cadre et n'a pas été formée aux outils
Source officielleChambre sociale
679334bd54e6f046d26ca3ce
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Au même titre que ses deux collègues, responsable de son service, elle gérait de la même manière ses dossiers, ses clients, son travail et les comptes rendus de son activité sur plusieurs semaines montrent
Source officielle1re chambre 1re section
5fdae03a4035f5733570820c
14 mai 2019
14 mai 2019
Ils exposent que la Société Marseillaise de Crédit gérait de manière exclusive le paiement du BSP de la société Croisitour le 15 de chaque mois mais qu'elle n'a réglé le BSP de la société Croisitour que
Source officielleCour d'Appel
6253ca34bd3db21cbdd8a565
29 mars 2007
29 mars 2007
né le 31 Juillet 1956 à Demeurant :... 44350 GUERANDE représentés par Me Philippe GERBAY, avoué à la Cour assistés de Maître ENTREMONT, avocat au barreau de PARIS INTIMES : Société SEEB
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00003
18 janvier 2023
18 janvier 2023
[M] avait accès aux locaux d'Accentys et qu'il disposait d'un bureau, des outils de travail mis à sa disposition y compris une adresse mail ainsi qu'une rémunération fixe.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04143_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
forte exposition s'explique par la situation en flanc de colline du horst orienté vers le parc ; - les impacts sur les éléments patrimoniaux d'intérêt sont insuffisamment présentés ; l'église Saint-Gervais
Source officielle4ème chambre commerciale
635a21dac549ea05a7cd2d63
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de les restituer à la partie défenderesse sous un délai de 4 jours ouvrés ; Si nécessaire, à procéder à l'extraction des disques durs internes des ordinateurs concernés, à leur examen à l'aide des outils
Source officielle1re chambre sociale
697b0761cdc6046d4711e8cf
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Lors de son embauche, la salariée avait informé son employeur qu'elle gérait sa propre société [13] qui avait une activité concurrentielle en termes de formation et de prévention en matière de sécurité
Source officielle4eme Chambre Section 1
63cb93919c02507c9078df25
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Elle explique que sa tâche de travail déjà importante s'est accrue avec l'arrivée de la nouvelle direction et : . la mise en oeuvre de nouveaux outils informatiques pour lesquels elle et ses collègues
Source officiellePage 15 sur 18