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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre civile
62c7caaccb8dca058e3e7cd3
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de mandataire judiciaire à la liquidation de la SCI MELISSA dont le siège social est à [Adresse 50], immatriculée au RCS de PAU sous le N° 487 655 748 [Adresse 18] [Localité 24] Représentée par Me Fanny
Source officielle17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
17 avril 2012
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 28 Novembre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc CROUSIER, Président Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
6312eebb2e6a8e4f13ca607d
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834f50876004f131a610e
6 septembre 2022
6 septembre 2022
déférée à la Cour : Jugement du 26 Juin 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 17/06875 APPELANT Monsieur [U] [B] [Adresse 2] [Localité 4] Représenté par Me Ghislain
Source officielleTrib. de Commerce
69cc8435cdc6046d47aecdd4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
La cause a été entendue à l'audience du 3 juin 2025 à laquelle siégeaient : - Monsieur François CHAPSAL, Président, - Madame Ghislaine VERNAT, Juge, - Madame Catherine DELORME, Juge, assistés de : - Madame
Source officielleChambre Sociale
6618cf187935f50008be4489
11 avril 2024
11 avril 2024
COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 14 février 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Madame Ghislaine
Source officielleChambre Sociale
6690c7650d808eb34e455740
11 juillet 2024
11 juillet 2024
débattue le 03 avril 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente qui a présenté son rapport Monsieur Nicolas DUCHATEL, Conseiller Madame Ghislaine
Source officielle5ème chambre 2ème section
687005c4b8daa57c7f66a641
3 juillet 2025
3 juillet 2025
352J-W-B7G-CYOJU N° MINUTE : Assignations des : 07 Décembre 2022 09 Décembre 2022 JUGEMENT rendu le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [Y] [O] [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Ghislaine
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2073993-2200103
24 juillet 2007
24 juillet 2007
(requête n o 44899/98) Règlement amiable Les requérants sont des ressortissants belges, nés respectivement en 1946 et en 1950 et résidant, lors de l’introduction de la requête, l’un à Saint-Ghislain
Source officielle8ème chambre
DTA_2211502_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Mme K, d'autre part, de l'absence de délégation d'autorité parentale au profit du requérant de la mère de l'enfant F B et, enfin, sur le caractère frauduleux des éléments d'état civil de l'enfant Ghislaine-Léacie
Source officielle17e Chambre B
61631220615c943a65e04381
6 décembre 2011
6 décembre 2011
*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 25 Octobre 2011 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président Madame Ghislaine
Source officielle16e chambre
5fdbd326ce7052b20af93578
24 janvier 2019
24 janvier 2019
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Patricia D..., Président, Madame Marie-Christine MASSUET, Conseiller, Madame Ghislaine SIXDENIER, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
12 mars 2020
Ayant pour avocat postulant Me François TARDIVON, membre de la SCPA TARDIVON, avocat au barreau D'ORLEANS et pour avocat plaidant Me Ghislaine BETTON, membre de la SCP BETTON & ASSOCIES, avocat au barreau
Source officielleChambre 4-1
62bfe097413a8b69b32bf01b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
62bfe099413a8b69b32bf02b
1 juillet 2022
1 juillet 2022
application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-1
5fdac47a08d8075695048211
24 mai 2019
24 mai 2019
application des dispositions des articles 785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Mars 2019, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Ghislaine
Source officielleChambre 4-3
643105f628558704f52e67cd
7 avril 2023
7 avril 2023
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6789f8a3482fcecad732fee3
16 janvier 2025
16 janvier 2025
prise en la personne de son président ayant son siège social [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Martine Vandenbussche, avocat au barreau de Lille, avocat constitué aux lieu et place de Me Ghislain
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
60328c423efbd8bfbc4a9c9a
11 janvier 2018
11 janvier 2018
Il déposait le 11 mai 2010 une plainte pénale pour recel de vol de document et faux en écriture et usage faux contre Madame [P].
Source officielleChambre 4-3
627f4854551627057d32de26
13 mai 2022
13 mai 2022
Cette information ayant circulé, je me suis vite retrouvé en porte à faux. Comme il n'y suffisait pas, l'épouse de M.
Source officiellePage 15 sur 19