JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [N] [V] [F] [Q] [S] divorcée [K] [Adresse 1] [Localité 1] assistée par Me Fabienne DEHAECK, avocat postulant au barreau du VAL D’OISE, assistée de Me Hélène GILLIOT

siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 10] représentée par la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS, avocats au barreau de NIMES, avocats postulant et par SCP CASCIO, ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

barreau de PARIS, toque : L0079 Représenté par Me Marie-laure ROUQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : E1850 Monsieur [H] [U] Demeurant [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Antoine GILLOT

Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée et plaidant par Me Martine RUBIN, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Sophie ROLLAND-GILLOT

A B, représenté par Me Gillot Lienard, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Houdain-Lez-Bavay et le conseil départemental du Nord à lui verser la somme de 22 636 euros en

créant une servitude de volumétrie existante à conserver couvrant les deux constructions présentes sur ce terrain, dont l'une, à R + 2, est située à l'angle de la rue Vaugirard et de la rue Firmin Gillot

Hélard, - les conclusions de Mme Nikolic, rapporteure publique, - et les observations de Me Gillotin, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

SCI ABRAXAS RCS de Montpellier n°819 604 851, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Aurélie GILLOT

AIR AUSTRAL Gillot Aérogare 97438 Sainte-Marie - LA REUNION Représentée par Me Monsuf SAÏD IBRAHIM de la SELARL TOINETTE & SAID IBRAHIM SELARL, avocat au barreau de MAYOTTE substituée par Me Fatima

R.G : 03/00842 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE au fond du 04 décembre 2002 RG N°1998/3101 FOURNEL QUEFFELEC C/ SCI LES BRUYERES ALESINA HARTER GILOT GATHIER COUR D'APPEL DE LYON

référence aux courriels échangés entre ACI et JNA EXPRESS le 11 mai 2009 en retenant qu'il était demandé à la seconde de renvoyer tous les appels clients concernant les BNA de CORSAIR vers l'agence ACI de Gillot

MAÇONNERIE Zone Artisanale [Adresse 3] [Adresse 3] AXA FRANCE IARD prise en qualité d'assureur de la société GELOT [Adresse 4] [Adresse 4] ayant toutes deux pour avocat postulant Me Christelle GILLOT-GARNIER

barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [I] [Z] né le 23 avril 1985 à [Localité 5] (95) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représenté sur l'audience par Me Aurélie GILLOT

prise en la personne de son représentant légal domicilié ès-qualité audit siège En qualité d’assureur de RED CONCEPT;, représentée par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

437 568 561, prise en la personne de son représentant légal en exercice dont le siège social est sis [Adresse 13] représentées par Maître Sophie ORTAL de la SCP CASCIO,ORTAL, DOMMEE, MARC, DANET, GILLOT

son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Ayant pour avocat plaidant : Me Antoine GILLOT

Les sociétés Campenon Bernard Région, Giletto et Botte Sade fondations ont réalisé les travaux des lots n° 4 et 5 fondations spéciales, parois périmétriques et gros œuvre, la société Bureau Veritas ayant

La SAS Les Carrières Chablaisiennes, reprenant l'activité de l'entreprise Giletto SA, exploite depuis 1988 une carrière de matériaux alluvionnaires hors d'eau sur le territoire de la commune de Le Lyaud