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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile Section 2
627ca6af4781dc057dee7983
11 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Jean-Jacques GILLAND, président de chambre Judith DELTOUR, conseillère Stéphanie MOLIES, conseillère
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0209DEC002572320
9 février 2021
Russia and 28727/20 Gilani v. Russia .
1ère Chambre
DTA_2301894_20251204
4 décembre 2025
Gillmann, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300665_20240523
23 mai 2024
Gillmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2024. La rapporteure, Signé M.T. LACAULe président, Signé O. GUISERIXLa greffière, Signé M.
DTA_2300676_20240523
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374587
23 mai 2007
.; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle l'ambassadeur de France à Brazzaville (Congo) a refusé de délivrer à ses trois enfants mineurs, Gilmar C, Grace Hermine
DTA_2201719_20240523
Gillmann, conseiller ; - et les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200252_20240418
18 avril 2024
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2200282_20240418
Gillmann a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2200283_20240418
DTA_2200343_20240523
DTA_2200467_20240523
DTA_2200758_20240418
Gillmann, conseiller ; - les conclusions de M. Hégésippe, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2101590_20240215
15 février 2024
Gillmann, conseiller ; - les observations de Mme A D. Le préfet de la Guyane n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2101195_20231012
12 octobre 2023
DTA_2101203_20231012
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0425JUD000143418
25 avril 2024
) - lack of impartiality of the tribunal in view of the absence of a prosecuting party in administrative-offence proceedings 4,000 30174/21 18/05/2021 Vasiliy Alekseyevich KRESTYANINOV 1997 Gilmanov
64a65fd8bbd03a05db96513f
5 juillet 2023
d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 4 mai 2023, devant Jean-Jacques GILLAND
Se. référés
698ed913cdc6046d472b67f8
15 juillet 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUINZE JUILLET DEUX-MILLE-VINGT-CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
698ed9dbcdc6046d472b7c34
7 janvier 2025
COUR D'APPEL DE BASTIA ORDONNANCE DE REFERE DU SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ Audience publique tenue par Jean-Jacques GILLAND
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