cour d'appel a encore privé sa décision de base légale au regard des articles 1326 et 2015 du Code civil ; Mais attendu que le moyen ne conteste pas que les actes de cautionnement signés par Mme Gisèle

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DU BOURG DE MEYZIEU dont le siège est à la mairie de Meyzieu, représentée par son président en exercice, pour Mme Gisèle

Paul A..., demeurant Le Puy (Haute-Loire), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Gisèle A..., demeurant à Béziers (Hérault

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 octobre 2014, devant Mme Gisèle

BORDE et Mlle Gisèle X..., demeurant 10, rue Jeanne-d'Arc, à LA ROCHELLE (17000) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 29 août 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'ordonnance

ENTRE : Madame Isabelle X..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de seule héritière de sa mère Gisèle E... décédée le 13 avril 2016 ... 79210 PRIN DEYRANCON Représentant : Me Benoît

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Gisèle X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par

APPELANTE : Mme Gisèle X... épouse Y...

dans la zone orange où la concentration de la ville est la plus importante et au plus grand nombre d'automobilistes d'accéder aux rues les plus fréquentées ; que si l'avenue Lazare Carnot, les rues Gimelli

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Gisèle C/ Société ERPI SANTE. Jugement du C.P.H. SAUMUR du 22 Avril 1999. ARRÊT RENDU E... 15 Novembre 2001 APPELANTES : Madame Marie-Rose Y...

La requérante demanda alors au ministre de la Justice de l’autoriser à substituer à son patronyme celui de GISÈLE-HALIMI.

Il est également proposé une affectation en classe passerelle au lycée Gisèle Halimi de Toulouse. À la suite de l’acception provisoire de Mme A...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Gisèle BAETSLE, Président de chambre Mme Françoise LUCIANI, Conseiller Mme Marie BART, Vice-Président placé

jury d'examen n'a pas respecté l'article 1er de l'arrêté du 8 avril 2003 ; Vu 3°) la requête n° 317460, enregistrée le 23 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Gisèle

PEROL-RAYMOND-KHANNA & ASSOCIES Me Evelyn BLEDNIAK Copies certifiées conformes délivrées à : SNECMA Nelly X..., Edith Y..., Assistan Z..., Danielle A..., Marie-Anne B..., Claudine C..., Gisèle

(GISELE) DEVAIT RECEVOIR LES COMMANDES DE SES CLIENTS HABITUELS, MAIS POUR LE COMPTE DES TRANSPORTS Z...