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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2307603_20240215
15 février 2024
15 février 2024
D B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 21 août 2023 par lesquelles le préfet des Yvelines a rejeté sa demande de certificat de résidence et lui a
Source officielle7éme chambre
DTA_2303600_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 mai et 17 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal
Source officielle6ème chambre
DTA_2504948_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 mars 2025 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l’a obligé à quitter le territoire français sans délai
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2308658_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
C B, représenté par Me Giudicelli Jahn, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'admettre, à titre provisoire, M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f0b1
4 novembre 1997
4 novembre 1997
saisies le 29 janvier 1996, et de 451 bouteilles de la même sauce, saisies le 21 janvier 1996 ; "aux seuls motifs que la plainte de Nestlé visait expressément la bouteille "Arôma" portant l'étiquette jaune
Source officielle1/2/2 nationalité B
6686e85ce74459e0c7ed2321
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[1] Copies certifiées conformes délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [R] [X] [Adresse 3] MAROC représentée par Me Corinne GIUDICELLI JAHN, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2512293_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
B A C, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2507249_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309907_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508092_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne, dans le
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421264_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 août 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision verbale
Source officielle12eme chambre
DTA_2110710_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 juillet 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2205641_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 mai 2022 par lesquelles la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour qu'il a sollicité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2314390_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
C B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au le Préfet de police de lui délivrer un rendez-vous afin de pouvoir déposer sa demande d'admission exceptionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2319169_20230828
28 août 2023
28 août 2023
A B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309579_20230619
19 juin 2023
19 juin 2023
A B, représenté par Me Corinne Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un rendez-vous dans le délai de 2 mois afin de pouvoir déposer sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418273_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2215305_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme C E épouse A B, représentée par Me Giudicelli-Jahn, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00741_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
A, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2110298 du 23 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 du
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04765_20250204
4 février 2025
4 février 2025
B, représenté par Me Giudicelli-Jahn, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2424822/8 du 23 octobre 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du
Source officiellePage 15 sur 415