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2 347 résultats pour « Goma-Mackoundi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:1980:C1180

Cassation

29 mai 1980

29 mai 1980

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME EMILE GOBBA FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE LA PROMESSE DE VENTE D'UN TERRAIN CONSENTIE PAR CETTE SOCIETE

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2404288_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 mai 2024 et le 22 avril 2026, la SAS NSMB et la SAS GOSA, représentées par Me Ginoux, demandent au tribunal : 1°) d’annuler

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-55215

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } RÉSOLUTION INTÉRIMAIRE DH (98) 279   DROITS DE L’HOMME   REQUÊTE N o   29251/95   SILVA GOMES

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

63be641113ef607c90ab685b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Mme [C] a interjeté appel de ce jugement le 6 mai 2021 à l'encontre des sociétés Financo et Gomes construction.

Source officielle
TCOM

EGIDE

69e75478cdc6046d470049cd

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

GOKAS (SAS) [Adresse 1] PAS LE MINISTERE PUBLIC REGULIEREMENT AVISE DE L'AUDIENCE ET DE L'ENSEMBLE DE LA PROCEDURE ET ENTENDU EN SES REQUISITIONS ECRITES En présence de : -SELAS EGIDE prise en la personne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca12bd3db21cbdd89f5a

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

Vous avez fait courir un risque important pour l'image de GOEMAR... La relation avec ce client historique important pourrait être stoppée.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e37e40cdc6046d47aea016

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

la République près le Tribunal Judiciaire de Pontoise [Adresse 1] à l'encontre de : SAS ECO PRO INSTALLATION [Adresse 2] RCS/RM [Localité 1] : 948288964 - 2024 B 1721 Représentant légal : Patrick GOMES

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG

ECLI:CEDH:001-52113

Admin. suprême

10 juillet 1998

10 juillet 1998

text-align:justify; font-size:13pt } .s2ED52ED2 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:13pt } INTERIM RESOLUTION DH (98) 279   HUMAN RIGHTS   APPLICATION No. 29251/95   SILVA GOMES

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

62c5299da2c4236379079bff

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

GOMES CONTRUCTION ...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie ", " Architecture JP Gomis

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

62ce63009a20ce9fcf126861

Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

LUC GOMIS etc...

Source officielle
TJ

Référés civils

67d9c65783aab7e661bcb923

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

JEAN GOBBA VITRERIE. Par message RPVA du 6 janvier 2025, Maître Emmanuel LAROUDIE a, pour Monsieur [Z] [P], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT01171_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Kikiese et Ruth Gomba Museki en qualité de membres de famille de réfugié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522434_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

A..., représentée par Me Gomes Xavier, a informé le tribunal qu’elle se désistait de ses conclusions aux fins d’injonction sous astreinte. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053208334

—

21 juin 2024

21 juin 2024

ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF A L’ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE GOPA GROUP INTERNATIONAL FRANCE (GOPA GI FRANCE)

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_25VE00443_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

B... et Gomes B... en première instance ne sont pas fondés. Par un mémoire en défense enregistré le 15 décembre 2025, MM. E...

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2303210_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

le versement à Me Gossa d'une somme de 900 euros.

Source officielle
CC

civ3

613723d5cd5801467740ebb4

Cassation

14 novembre 2001

14 novembre 2001

Chambéry (section 2), au profit : 1 / de la société civile immobilière (SCI) l'Adret, dont le siège était Le Paris, ..., prise en la personne de son liquidateur judiciaire la société Selafa Belluard Gomis

Source officielle
TJ

Chambre référés

69d95627cdc6046d47cefd64

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Me ARNOUX, avocate au barreau de RENNES, INTERVENANTS VOLONTAIRES A LA CAUSE : Madame [T] [B], demeurant [Adresse 8] représentée par Me Sophie SOUET, avocat au barreau de RENNES, substituée par Me GOMES

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1029DEC004242198

Admin. suprême

29 octobre 1998

29 octobre 1998

Ils se seraient réfugiés dans un camp près de Goma (ex-Zaïre). Lors de la destruction de ce camp, en octobre 1996, plusieurs de ses frères et soeurs auraient été tués.

Source officielle