Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, MM. Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M. Ancel, conseillers, M.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Thierry, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

A titre subsidiaire, il formule une demande correspondant à la rémunération perçue par son frère qui a repris la gérance en urgence, soit 2 000 euros par mois.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Frédérique G., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994

de nationalité Guinéenne Ayant pour conseil en première instance Maître Perrine DELLA SUDDA, avocate au barreau de NICE, avocate choisie; PREFET DES ALPES-MARITIMES représenté par Maître Grégory

Grégory Rzepski, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

X... son légataire universel, à charge de délivrer, à titre de legs particulier, à son frère, Léon Z..., aux droits duquel vient M.

A..., de Mme A..., de Grégoire X... comportant au verso la signature très probable de M.

Janique", La Rue Saint-Pierre (Oise), 3°/ Madame Frédérique, Marcelle D..., demeurant "Z...

Grégoire, Zennaro, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Bernard, Grégoire, Lesec, Fouret, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Pinochet, conseillers, Mme Y..., M. Savatier, conseillers référendaires, M.

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de

Grégoire, conseiller, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Grégoire, Renard-Payen, Chartier, Ancel, Durieux, conseillers, M. Savatier, Mme Bignon, conseillers référendaires, M.

B..., représentée par Me Grégoire, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 10 juillet 2025 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour

03039 [G] [G] ÉPOUSE [E] C/ [G] [G] COMPTABLE SIP SUD VAUCLUSE Grosse délivrée le 11/04/2024 à Me Emmanuelle Vajou à Me Eric Fortunet à Me Anne-Isabelle Gregori

de la Détention) - RG n° 23/03004 COMPOSITION Mme Baya BACHA, Conseillère à la cour d'appel, agissant sur délégation du Premier Président de la cour d'appel de Paris, assistée de Florence GREGORI

Grégoire, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Viennois, les observations de Me Choucroy, avocat de M.