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129 264 résultats pour « Grisel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007679933

Admin. suprême

2 mars 1979

2 mars 1979

QU'IL NE RESSORT PAS DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QU'A L'EPOQUE A LAQUELLE A ETE PRONONCEE LA SUSPENSION DE MME X..., LES GRIEFS ARTICULES A SON ENCONTRE PRESENTAIENT UN CARACTERE DE VRAISEMBLANCE SUFFISANT

Source officielle

Page 15 sur 6464

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CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229384

Admin. suprême

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Article 3 : La COMMUNE DE SAINT-HILAIRE-LA-GRAVELLE versera à Mme X la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024448331

Admin. suprême

26 juillet 2011

26 juillet 2011

et d'astreinte présentées devant la cour ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête du préfet de police ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros à verser à la SCP Le Griel

Source officielle
TJ

18° chambre 3ème section

66fee095172da17169e9a8d3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

GREENELLE ; Par conclusions notifiées par la voie électronique le 20 juin 2024, la S.C.I. GREENELLE se désiste de l’instance engagée. La S.A.S.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2216246_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Le président par intérim du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR51054

Cassation

14 septembre 2021

14 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Méano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Negoce Transport, les observations de la SCP Le Griel, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300652

Cassation

31 mai 2011

31 mai 2011

X..., qui n'avait pas l'intention de se porter acquéreur du logement dont il était locataire, ne justifiait pas d'un grief tenant à ce que le congé pour vendre ne reproduisait pas seulement les dispositions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300752_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Le Griel, vice-présidente, pour prendre les ordonnances prévues à l'article R. 351-3 du code de justice administrative.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90357

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

[J] [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, Mme [W] [S] épouse [T], ayant la SCP Le Griel pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201970

Cassation

10 décembre 2009

10 décembre 2009

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 1er décembre 2008) que le centre hospitalier Roger Prévot (le centre hospitalier), propriétaire de l'immeuble sis 8 impasse Gravel

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2100594_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Une note en délibéré, présentée pour la SCI La Grassette, a été enregistrée le 4 mai 2023. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007771079

Admin. suprême

22 février 1991

22 février 1991

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 3 mars 1988 et 28 juin 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION "LES BRUYERES", représentée par Me Le Griel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2502621_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601608_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, magistrate honoraire, pour statuer sur les requêtes en référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2500794_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505805_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

Le président du tribunal, a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502525_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2414148_20250327

Administratif

27 mars 2025

27 mars 2025

A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Le Griel, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210170_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210171_20220726

Administratif

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Le Président du tribunal a désigné Mme Le Griel, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle